Synthèse de la documentation disponible
Loi TEPA - N° 2007-1223 du 21/8/2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007
Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 122 du 21/10/07 (PDF 1 969 ko)
Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 121 du 02/10/2007 (PDF 2058 ko)
Le décret Journal Officiel n° 222 du 25 septembre 2007 page 15700
Circulaire (pdf ) n°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
La plaquette (PDF) d'information de l'Urssaf
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur le site du Ministère du travail
Site de l'Urssaf, Questions - réponses: heures supplémentaires
Brochure PDF " heures supplémentaires" du Ministère du travail
Jeu de briques
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Pacman
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