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Rapprochement des prisonniers Corses: Les signatures de la proposition de loi déposée par le Député de Haute-Corse s'achèvent vendredi.

Publié le 25 janvier 2010 par Assoacp
Rapprochement des prisonniers Corses: Les signatures de la proposition de loi déposée par le Député de Haute-Corse s'achèvent vendredi. Le Député de Haute-Corse avait fixé au 29 Janvier la date limite des signatures qu'il avait transmis aux différents Députés de l'Assemblée Nationale. On saura donc dans quelques jours, les résultats de cette proposition de loi. Les efforts du Député de Haute-Corse seront-ils récompensés ? Réponse prochainement...
Le député de la Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit , a déposé le 15 décembre dernier au Bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi " visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés".

Expédié pour co-signature aux 576 autres députés de l’Hémicycle, ce texte tend à modifier et compléter le Code de Procédure Pénale, qui se borne actuellement à mentionner qu’ "en vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leurs relations avec leurs proches".

Conformément aux engagements pris devant les électeurs durant la campagne des Législatives de 2007 (et réitérés devant la délégation du C.A.R qui avait été reçue en Juillet suivant au Palais-Bourbon par les 4 députés corses) concernant la recherche d’une solution globale au problème du rapprochement géographique des détenus corses (tant de droit commun qu’issus de la mouvance nationaliste).

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