Comme vous le savez (lire les articles précédents de StockBlog), les députés ont votés le 25 octobre la création d’une contribution supplémentaire pour les stock-options (les vilains petits canards !) et les actions gratuites.
Cette contribution serait en 2 temps :
- une contribution patronale fixée à 10% de la valeur des options (en réalité 2,5% en taux réel),
- une contribution salariale de 2,5% destinée à financer nos vieux jours.
Cette taxe devrait être acquittée par le bénéficiaire au moment de la levée des options et serait calculée sur la plus value d’acquisition des stock-options.
Quant aux actions gratuites, cette taxe interviendrait sur leur valeur le jour de l’acquisition.
On espère que les sénateurs supprimeront cette partie salariale (et patronale mais ça, j ai du mal à y croire …)
Bon week end
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