Raymond Archer recevait la presse ce matin, à la veille de la dernière séance plénière de la mandature du Conseil Régional. je propose à votre lecture le texte, in extenso, de sa conférence de presse.
La séance plénière du 18 décembre est la dernière de la mandature ; elle est l’occasion de faire quelques réflexions sur l’ «ambiance» du Conseil Régional depuis 2004, et surtout de présenter l’analyse du Groupe UMP sur le projet de Budget 2010.
- Une démocratie a minima !
Le groupe UMP a systématiquement constaté depuis 2004, une pratique a minima de la démocratie de la part de l’exécutif. L’assemblée s’est progressivement transformée en « chambre d’enregistrement ».
Ainsi : la séance du 18 décembre doit se prononcer sur le projet et le financement par la Région, de la mise en tourisme du Pôle de Lanaud par la Profession agricole. Or la presse du 1er décembre (Le Populaire) a déjà donné toutes les explications et annoncé le plan de financement avec la Région (qui décidera le 18 décembre), le Conseil Général 87 – (mais à ma connaissance il n’a pas encore vu le dossier), et l’Etat (dont, et c’est le rapport qui l’écrit, n’a pas pris position).
La dérive de la gouvernance via la presse a été maintes fois dénoncée par le Groupe UMP qui veut aussi souligner à propos du budget 2010 le « service minimum » de l’exécutif en termes d’information des élus ! La présentation du budget se limite à une juxtaposition de tableaux sans aucun bilan sur l’exécution 2009 et sans aucune explication quant aux variations des crédits d’une année sur l’autre. Il n’y a jamais eu de rapports budgétaires aussi brefs ! Mais c’est sans doute le souci d’appliquer les prescriptions d’Agenda 21 qui a motivé l’exécutif pour réduire l’information !!!!
En fait l’exécutif est d’ores et déjà immergé dans ses bilans et programmes peaufinés pour la campagne électorale 2010 et traite le budget 2010 comme une formalité ! Il fait simplement attention à verrouiller pour l’avenir des actions auxquelles il tient pour asseoir son électorat ! Exemples :
- La gauche a déjà accordé un contrat d’objectifs 2010-2013 au RAD – Réseau d’Agriculture Durable : FRCIVAM, ARDEAR, GABLIM, Accueil Paysan et LNE, organismes minoritaires, sont ainsi rassurés pour leurs subventions pendant trois ans.
- Y a-t-il urgence à définir, en décembre 2009, les principes de conventions territoriales 2011- 2013 ? sauf bien sûr à rassurer les pays, agglomérations et PNR quant la poursuite du système de la distribution des «chèques» régionaux ! et cela sans aucun respect des compétences actuelles et à venir.
- Autre exemple important : les emplois associatifs arrivés à échéance en 2009 ont été prolongés jusqu’à fin 2010. Cela coûte 1M€, mais ce n’était vraiment pas le moment de perdre des électeurs ! Et dans la foulée, le Président a organisé une « grande messe » pour dire que si les élections lui étaient favorables, il maintiendrait bien sûr le financement de quelques 600 emplois associatifs.
- Les faux procès faits à l’Etat.
Le Président du Conseil Régional considère les emplois associatifs comme sa principale réussite. C’est pour le moins une opération de poids financièrement parlant avec un engagement financier de plus de 38M€ sur 5 ans que les contribuables limousins ont payé.
Un petit rapprochement : le produit fiscal prélevé sur les limousins et leur entreprises a augmenté de 32,7M€ de 2004 à 2009. Donc on conclura que l’explosion de la fiscalité a beaucoup servi à financer 600 emplois associatifs.
Une parenthèse : les emplois associatifs c’est bien pour les associations et ceux qui en bénéficient, mais il faut quand même avoir en tête qu’il y a 6000 jeunes au chômage
Pourtant le refrain permanent de l’exécutif limousin a été de dire qu’il était bien obligé d’augmenter les impôts pour payer les compétences décentralisées et non compensées par l’Etat.
Et d’ailleurs le Président du Conseil Régional a démenti publiquement, (le 25 novembre), la théorie des compétences non compensées par l’Etat en déclarant que les emplois associatifs étaient financés grâce au produit de la TIPP modulée, et il a insisté : «il est utile de rappeler cette vérité ». Or tout le monde sait que le Gouvernement a obtenu l’autorisation de Bruxelles pour que les Régions puissent moduler le taux de la TIPP afin de faire face aux conséquences de la décentralisation version 2004 ; cette autorisation vient d’être renouvelée pour trois ans. Et bien la vérité énoncée par le Président est que la Région Limousin n’a jamais eu besoin de moduler au taux maximum la TIPP pour payer la décentralisation, ce que le Groupe UMP avait toujours démontré sur la base des chiffres du budget. La Région taxe les automobilistes au maximum pour payer ses propres actions et ce sans aucun lien avec la décentralisation !
Tous les procès intentés à l’Etat sur l’insuffisance des compensations et des dotations sont faux ! ils s’agit d’argumentaires politiciens dictés par l’ARF qui s’est érigée en contre-pouvoir ! Quelques exemples dans le budget 2010 :
- les bourses sur critères sociaux pour les étudiants en sanitaire et social : compensation de l’Etat : 1,709M€ - dépenses inscrites : 1,675M€.
- indemnités aux maîtres d’apprentissage : compensation de l’Etat : 8M€ - dépenses inscrites : 6,5M€, donc bonus d’un million et demi !
En ce qui concerne toutes les dotations de l’Etat, elles sont en augmentation globale de 8,7M€ ; il n’y a pas de désengagement, désengagement voudrait dire baisse des crédits, or ils sont en augmentation. Si on prend les références nationales, la DGF et les dotations d’investissement augmentent d’1,2%.
Il faut aussi souligner la décision du Gouvernement d’assouplir les modalités du FCTVA anticipé : pour répondre à l’inquiétude de collectivités qui ont engagé des investissements mais craignent de ne pas atteindre le niveau de mandatement suffisant fin 2009, le Premier Ministre a annoncé que : l’engagement serait considéré comme respecté dès lors que les restes à réaliser des investissements engagés en 2009 seraient suffisants. En outre le même dispositif de versement anticipé de TVA sera reconduit en 2010.
- La baisse des investissements.
C’est une décision très favorable pour les collectivités ! pourquoi l’exécutif limousin n’en dit-il pas un mot ? Ne se sentirait-il pas concerné ou aurait il trop peur de ne pas atteindre les objectifs retenus par la convention sur le FCTVA anticipé ? Face à l’absence d’information, difficile d’avoir une idée….
Le groupe UMP aurait tendance à s’inquiéter face à la baisse des investissements. Dans le contexte de dépenses quasiment stables, les dépenses de Fonctionnement augmentent de 3,005 ME Investissement baissent de 8,767M€
L’exécutif parle de maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais c’est d’augmentation dont il s’agit! Pour le groupe UMP c’est un choix anti-économique, mauvais pour les activités et les emplois, et donc mauvais pour le Limousin !
La baisse des investissements est symbolisée par la réduction de 8,53M€ sur les travaux dans les lycées. C’est la décision la plus marquante du projet de Budget 2010, et à elle seule elle justifierait l’opposition du Groupe UMP.
Le Groupe UMP votera contre le budget 2010, comme il a voté tous les ans contre des budgets qui ont privilégié les dépenses de fonctionnement de l’institution elle-même et de structures ; et certaines émargent pour des sommes considérables :
- Environ 5M€ de crédits (Région et Europe) pour LIMEX dont on s’interroge sur les résultats concrets. Une évaluation a été décidée il y a un an, mais elle s’achèvera début 2010, et donc ses conclusions ne seront pas diffusées avant les élections ! et là aussi c’est ce qu’on peut appeler de la « démocratie a minima » !
Pour une autre politique, le Groupe UMP donne rendez vous aux limousins : 2010 sera l’année du changement !
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