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Les hôtels doivent verser les droits d’auteur à la SACEM (Cour de cassation, 14 janvier 2010, Sté Hôtel Franklin Roosevelt et autres c/ SACEM)

Publié le 02 février 2010 par Combatsdh

A l’heure où les débats sur le droit d’auteur et les nouvelles technologies sont très conflictuels, la Cour de cassation soutient que « le respect des droits d’auteur ne constitue une entrave ni à la liberté de réception des programmes ni à la liberté d’information » ; l’affaire concernait l’installation de postes de télévision dans des chambres d’hôtel : « les clients de l’hôtel, bien qu’occupant les chambres individuelles à titre privé, constituent un public ».

En conséquence, l’hôtel doit verser les droits d’auteur à la SACEM.

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Cour de cassation, 14 janvier 2010, Sté Hôtel Franklin Roosevelt et autres c/ Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/37_14_14857.html



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