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Réforme pour un sénat national/provincial

Publié le 03 février 2010 par Politicoblogue
Réforme pour un sénat national/provincial

Sénat Canadien

Tout le monde est d’accord que le sénat canadien dans sa forme actuelle est désuet. Notre vieux sénat aristocratique à représentation régionale ne correspond plus du tout à la réalité démocratique dans laquelle nous vivons. Deux camps proposent des solutions : les abolitionnistes et les réformistes.

Les abolitionnistes croient, avec raison, que le Canada pourrait fonctionner sans un sénat. Après tout, le sénat actuel n’a que peu d’influence dans le cours des choses. Par contre, on manquerait une belle occasion de doter le Canada d’un organe de représentation fédérale. Les réformistes penchent donc vers un sénat de type fédératif : le fameux sénat triple « E ».

Un sénat fédératif sert à représenter les différentes composantes qui se sont unies pour former l’État fédéral. Dans presque toutes les fédérations, ce sont les différentes provinces ou États fédérés. Mais est-ce le cas du Canada? Qu’elles sont donc les composantes fondamentales du Canada?

Ici, deux visions s’affrontent depuis des lustres. La première est celle d’un Canada tirant son origine d’une union entre 10 provinces à travers le temps. La seconde, celle de l’union entre deux peuples fondateurs : les canadiens-anglais et les canadiens-français. Les plus avisés diront avec raison que cela s’est fait au détriment d’un troisième peuple, celui des canadiens-autochtones. Au lieu de débattre sur laquelle des deux visions est la bonne, il faut se rendre à l’évidence, le Canada est à la fois l’union de dix provinces à travers le temps et l’union de deux peuples fondateurs au détriment d’un troisième.

Dans cette optique, les constituantes du Canada ne sont pas que les 10 provinces, mais aussi les 3 peuples canadiens originels. Il faut donc aller beaucoup plus loin qu’un sénat triple « E ». Un sénat canadien de type fédératif devrait donc représenter à la fois les 10 provinces et les 3 peuples fondateurs afin de correspondre à la réalité canadienne. Comme les deux composantes sont de même importance, un sénat devra alors compter le même nombre de députés provinciaux que de députés nationaux (représentant les 3 peuples).

Cela s’articulerait donc dans un sénat dont 50 % des sénateurs représenteraient les 10 provinces canadiennes et 50 % les 3 peuples fondateurs. La répartition des sénateurs provinciaux est la plus simple : chacune des provinces aurait le même nombre de sénateurs provinciaux. Par contre, la répartition des sénateurs nationaux pose plus de difficulté.

En effet, la répartition géographique des 3 peuples fondateurs n’est pas homogène sur le territoire. De plus, les 3 peuples fondateurs sont vus comme des ensembles très larges dont il ne faudrait pas en oublier les particularités. Le peuple canadien-français abrite au moins deux nations (celle québécoise et celle acadienne). Il faut donc en tenir compte lors de la répartition des sénateurs nationaux.

Pour ce faire, il faudrait tout d’abord assurer un minimum de représentation à chacune des provinces en leur octroyant au moins un sénateur national pour chacun des peuples fondateurs. Les sénateurs restants devraient être répartis en privilégiant les provinces avec une grande concentration géographique d’un peuple en particulier, ou en accordant plus d’importance aux nations déjà reconnues au sein du Canada. Par exemple, il serait normal que le Québec obtienne plus de sénateurs francophones que l’Alberta.

Un tel sénat partagé équitablement entre les 10 provinces et les 3 peuples fondateurs amènerait une nouvelle dynamique fédérale au pays en mettant tout le monde sur un même pied d’égalité. Ce sénat pourra devenir le canal par lequel les insatisfactions provinciales pourraient être exprimées et permettrait aux provinces d’influencer concrètement les décisions du parlement canadien. De même façon, les minorités francophones et autochtones auraient un organe politique pour défendre leur droit plutôt que de toujours devoir passer par le long processus judiciaire.

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