Budget de la Région : 6,250 millions d’€ de dotation pour l’Auvergne en 2010

La région Auvergne va recevoir une dotation exceptionnelle de 6,250 millions d’euros pour l’année 2010 au titre de la péréquation. Petite explication des règles en matière budgétaire…

Qu’est ce que la péréquation ?

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce système existe au niveau départemental et régional mais il est de combler les différences entre les régions ou les départements.

La région Auvergne n’était plus éligible à ce système depuis 2008 mais en vertu d’un accord entre les différentes parties (ministère de l’Intérieur, Association des régions de France et la Région) la Région Auvergne se soit attribuer pour l’année 2010 une dotation à titre exceptionnelle de 6,250 millions d’euros.

Il reste aux politiques à bien utiliser cet argent…

Le budget des régions, comment ça marche ?

Contrairement à l’Etat qui a la possibilité de voter son budget en déséquilibre, la loi impose aux collectivités locales de voter et d’exécuter leur budget de manière équilibré (dépenses=recettes).

De plus, afin de limiter le recours à l’emprunt et donc à la dette, seules les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt alors que l’Etat emprunte pour payer les salaires, acheter les crayons et gommes. Ces règles sont contrôlés par le Préfet après le vote du budget (c’est le contrôle à posteriori mis en place par les lois de décentralisation) et il peut sous réserve de non respect des règles déférer le budget devant la chambre régionale des comptes.

Comment se compose le budget d’une région et à quoi sert la région ?

- Quelles sont les différentes ressources de la Région ?

• Les ressources fiscales :
  • recettes fiscales directes : taxe professionnelle (bientôt supprimée), taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties revient à la Région.
  • recettes fiscales indirectes : la Région perçoit le produit des cartes grises ainsi qu une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

• Les ressources non fiscales :
  • dotations de l’Etat
  • ressources des fonds européens, des participations d autres collectivités ou de divers organismes, le fonds de compensation de la TVA, les produits et revenus de biens.
  • emprunts