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Qu'est-ce qu'un usager faible de la route ?

Publié le 01 février 2010 par Questions Capitales

Qu'est-ce qu'un usager faible de la route ?Les personnes qui se déplacent autrement qu'en véhicule motorisé dans la circulation sont considérées comme des usagers faibles. Il s'agit des piétons, des cyclistes, des skaters, mais aussi des passagers des véhicules. L'article 29bis de la Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs règle leur situation.

Pour ces usagers de la route s'applique la règle du dédommagement automatique. Cette règle implique qu'en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule, ils sont dédommagés par l'assureur du véhicule automoteur concerné. Cette implication est interprétée dans le sens large. Il suffit qu'il y ait un contact entre le véhicule et l'usager faible de la route, même si le véhicule n'a commis aucune faute. Même quand il n'y a pas de contact, mais qu'un rapport est démontré entre le véhicule et l'usager faible de la route, le mécanisme du dédommagement automatique est d'application.

Ce dédommagement automatique n'exclut pas que l'usager faible de la route peut être à l'origine de l'accident. En d'autres termes, lorsque l'usager faible de la route provoque lui-même l'accident, l'assureur du véhicule peut se retourner contre lui après l'avoir dédommagé, ou contre son assureur.


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