L' ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord commercial anti contrefaçon. Négocié depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie entre autres, cette entente visait à promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la copie illicite (numérique ou physique).
L' IABD pense que derrière cette lutte contre le piratage, l’ACTA soumettrait les pays signataires à reconnaître la responsabilité des FAI dans le téléchargement illégal, d'instaurer un filtrage du réseau et un blocage des sites. L' IABD dénonce la possibilité de couper l’accès à Internet des contrevenants sans procédure judiciaire. Enfin, l'Interassociation dénonce un durcissement de la notion de DRM et rappelle qu'un 8è round de négociation est prévu en avril 2010.
L’ IABD entend bien défendre les droits d’auteur mais s'élève contre ces règles absolues, jugées liberticides et répressives. Le respect du droit d’auteur ne doit pas faire obstacle aux libertés fondamentales.
L’ OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) avait lancé l’été dernier une discussion autour des exceptions et des limitations au droit d’auteur. La Commission européenne appelle à réviser la notion de propriété intellectuelle dans le Livre vert Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance. Elle pense qu'il faut maintenir le libre accès à l’information et sa diffusion.
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