Plus value d’acquisition et traitement fiscal international

Le traitement fiscal de la plus value d’acquisition (différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix d’attribution de l’option) dans les différents pays diffère dans la date du fait générateur de l’imposition 

• soit l’imposition se fait dès l’origine (au moment de l’attribution de l’option), c’est le cas par exemple de la Belgique ou de la Suisse. Une valeur mathématique est alors définie, l’impôt venant se greffer sur cette dernière.

• soit l’imposition se réalise au moment de l’exercice de l’option. L’option se transforme donc en titre, l’imposition intervenant à ce moment. Les pays qui pratiquent cette méthode d’imposition sont la Grande Bretagne (non approved), les USA (NSOS), les Pays Bas, l’Italie (sauf exceptions), l ‘Allemagne, le Canada, Singapour, l’Irlande.

• Enfin, l’imposition est faite au moment de la cession. Vous retrouvez naturellement la France, les USA (ISO), la Grande Bretagne (approved), la Pologne, l’Italie (sous conditions)

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