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PS : Halte aux pressions sur le Conseil Constitutionnel !

Publié le 08 février 2010 par Ps76

ps-conseil-constitutionnel-pressions-joxe-taxe-carbone-elections-ps76-blog76Le Conseil Constitutionnel est dans le collimateur du Gouvernement. Après avoir censuré plusieurs mesures phares de la droite – la dernière en date étant la taxe carbone – le Conseil Constitutionnel est désormais sous pression.

En effet, le Parlement a récemment voté la loi qui organise la concomitance des élections des conseillers généraux et régionaux pour élire le nouveau conseiller territorial. Cette loi a été déférée devant le Conseil Constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes car elle fait partie des mesures visant pour la droite à reprendre par la loi ce qu’elle a perdu dans les urnes.

Le gouvernement entend cette fois ci faire pression sur les juges du Conseil. C’est ainsi qu’il s’apprête à publier le décret convoquant les électeurs pour les élections régionales alors même que le Conseil Constitutionnel n’a pas encore rendu sa décision, créant ainsi une pression insupportable.

Les socialistes dénoncent cette pression honteuse exercée à l’encontre d’une institution de notre République.

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