Magazine Juridique

Rumeur & Internet : L’AMF Condamne un internaute à 20.000 Euros

Publié le 09 février 2010 par Gerardhaas

Rumeur & Internet : L’AMF Condamne un internaute à 20.000 EurosDans une décision du 1er octobre 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné à une amende de 20.000 euros un internaute Suisse, pour avoir diffusé à de multiples reprises de fausses informations sur une société avant son introduction sur l’Eurolist.

Il était notamment fait grief à l’internaute d’avoir diffusé à 15 reprises sur le site www.boursica.com, sans en avoir vérifié au préalable la véracité, des informations inexactes ou trompeuses sur la communication financière et les comptes d’une Société préalablement à son introduction sur l’Eurolist.

Dans ces courriers, l’internaute accusait ainsi la Société visée de falsifier ses comptes, de verser des honoraires à des sociétés fictives, ou encore d’abandonner des créances de manière frauduleuse à ses filiales.

Or, il résulte de l’article 632-1 du Règlement général de l’AMF que :

«Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers (Arrêté du 2 avril 2009) « … », y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses».

Utilisant les pouvoirs que lui confie le Code monétaire et financier et notamment l’article L.621-15 applicable à l’époque des faits, la Commission des sanctions de l’AMF fixe la sanction à hauteur de 20.000 euros au regard de la portée de la publication des allégations erronées et de l’insuffisance des précautions prises par l’internaute en cause.

Cette décision importante est l’occasion de rappeler les enjeux de la gestion des informations communiquées dans le cyberespace sur une entreprise. Qu’il s’agisse d’attaques d’internautes mécontents, de dénigrement d’un concurrent mal intentionné, ou encore de diffusion de données confidentielles ou trompeuses, le media Internet impose aux directions d’être particulièrement vigilantes et de prendre certaines mesures préventives utiles.

Vous souhaitez bénéficier de conseils spécialisés destinés à gérer l’e-réputation de votre entreprise, contactez nous en cliquant ICI.

Sources :

http://www.amf-france.fr


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Heatley: Fausse rumeur

    Heatley: Fausse rumeur

    Le réseau ESPN affirmait jeudi soir que les Sénateurs d’Ottawa avaient transigé pour envoyer  Dany Heatley à San Jose et que l’attaquant de 28 ans faisait parti... Lire la suite

    Par  Chesc0
    HOCKEY, SPORT
  • La rumeur est confirmée!

    rumeur confirmée!

    Et oui, Christina Milian est enceinte, c’est maintenant officiel!! On comprend maintenant mieux la raison du pourquoi ils s’étaient mariés rapidement et que la... Lire la suite

    Par  Hollywoodpq
    PEOPLE
  • Rumeur d’une nouvelle DS

    Rumeur d’une nouvelle

    Sur le net, il y a souvent des rumeurs qui sortent dans une grande partie des cas de nulle part. Aujourd’hui, j’ai repéré une rumeur qui traine sur les forums... Lire la suite

    Par  Oto
    A CLASSER
  • Rumeur : bientôt la V3 d’Aperture ?

    Rumeur bientôt d’Aperture

    J’avoue vous parler peut-être un peu trop souvent des logiciels d’Adobe car il faut reconnaître qu’ils en existent de très bons chez d’autres éditeurs. Lire la suite

    Par  Photogeek
    HIGH TECH, IMAGE & SON , PHOTO & VIDÉO
  • Cette rumeur ? Le Gange…

    Cette rumeur Gange…

    Je peux difficilement m’en empêcher… Sitôt sorti de ma librairie préférée (les Cahiers de Colette, rue Rambuteau, pour tout vous dire ! Lire la suite

    Par  Perce-Neige
    CULTURE, LIVRES
  • Rumeur : Microsoft pourrait racheter EA

    Rumeur Microsoft pourrait racheter

    Au pays des grandes acquisitions, la fusion de Vivendi Games et Activision avait créé le plus gros éditeur de jeux vidéo du monde. Lire la suite

    Par  Guls
    FINANCES, HIGH TECH, JEUX VIDÉO
  • Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

    Fair condamne ayants droit James Joyce

    Carol Shloss avait décidé de travailler sur l'oeuvre du romancier James Joyce, à travers un livre et son site internet. Professeure d'anglais à l'université de... Lire la suite

    Par  Actualitté
    CULTURE, LIVRES

A propos de l’auteur


Gerardhaas 404 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine