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COUR DES COMPTES : Et Pan sur le bec

Publié le 09 février 2010 par Zelast

extrait de http://info.france2.fr/france/le-rapport-de-la-cour-des-comptes-60935850.html

Inquiétudes pour le déficit
"Le déficit public atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s'emballe", note le rapport de la "vieille dame de la rue Cambon". Cette hausse historique du déficit ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts, et notamment la création de "niches fiscales", estime le document.
Conséquence: réformes et règles budgétaires ne suffiront pas et "la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il  faudra aussi augmenter le produit des prélèvements", c'est-à-dire les impôts, avertit la Cour. Une solution à laquelle le  gouvernement a pourtant promis de ne pas recourir. La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien "la principale cause" de l'explosion du déficit public, passé de 3,4 % du PIB fin 2008 à 7,9 % fin 2009, explique-t-elle.
Pour la Cour, ce déficit structurel est le résultat d'un  "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du non respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des  "niches fiscales". L'exécutif s'était en effet engagé à ce que chaque nouvelle "niche" (dérogation fiscale synonyme de manque à gagner pour l'Etat) soit gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent.
Or, d'après la Cour, le coût des nouvelles niches l'an dernier est supérieur de 1,2 milliard d'euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions. Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance). Pire: un certain nombre de ces "niches" ne sont plus inscrites dans les  budgets depuis 2006, mais "elles existent encore, atteignent 80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation", s'inquiète la Cour. Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste des niches, leur coût total  aurait atteint 146 milliards d'euros en 2008.
Plus généralement, le rapport fustige l'incapacité de l'Etat à préserver ses  recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. Exemple: le taux de TVA réduit accordé à la restauration (trois milliards de pertes par an). Au total, les recettes fiscales nettes de l'Etat diminueront d'environ six  milliards d'euros en 2009 et de deux milliards de plus en 2010, hors réforme de  la taxe professionnelle et hors plan de relance, relève la Cour.
D'où "un emballement du déficit et de la dette au-delà de tous les repères" avec des "marges de manoeuvre pour affronter d'éventuelles nouvelles crises  considérablement amoindries". Et "la nécessité de mesures structurelles" de  grande ampleur pour redresser les finances publiques.


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