Deficitas: Bis repetitas non placent

On va dire que je me répète, mais au risque de me faire qualifier de gros lourd, je ne pouvais pas ne pas relever les conclusions du rapport 2010 de la Cour des comptes.

On y retrouve son lot habituel de critiques sur des sujets aussi variés que : La politique de lutte contre le surendettement des particuliers qualifiée « d’incomplète et insuffisamment pilotée », «Le coût disproportionné de certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna» ou encore la gestion de la SNCF qui « reste aujourd’hui contrainte par des modes d’organisation et des règles statutaires qui pèsent sur la productivité du travail. A ce propos, la Cour cite en exemple l’écart de productivité entre la SNCF et les entreprises concurrentes dans le secteur du fret qui serait de l’ordre de 30% !

Par contre, en ce qui concerne les Finances publiques, hélas rien de vraiment nouveau, tout est dans le titre de la synthèse : « Finances publiques : au-delà de la crise, l’aggravation du déficit structurel ».

Je vous invite à lire cette petite synthèse faite par la Cour elle-même, mais pour ceux qui ont la flemme, en voilà l’essentiel c'est-à-dire la quasi intégralité car dans cette synthèse c’est comme dans le cochon, tout est bon……à savoir !
Synthèse Rapport Cour des Comptes 2010

• Le déficit public a atteint environ 8 % du PIB en 2009. Moins de la moitié de ce déficit est d’origine conjoncturelle et résulte de la crise économique.
  
• Le déficit structurel, qui représente la part du déficit public indépendante de la conjoncture, représente au moins 4 points de PIB.
  
• Entre 2008 et 2009 selon la Cour, ce déficit structurel s’est encore dégradé de l’ordre de 0,6 point de PIB, certaines organisations internationales proposant des ordres de grandeur supérieurs.
  
• La dégradation du déficit structurel résulte principalement de la forte croissance des dépenses publiques qui s’est élevée, selon le gouvernement, à 2,6 % en volume en 2009, hors mesures de relance et allocations de chômage. Elle tient aussi aux mesures de baisse pérenne des impôts, comme la réduction du taux de TVA sur la restauration !
  
• La reprise de la croissance sera insuffisante pour ramener rapidement le déficit public au-dessous de 4 % du PIB.
  
• Sans action structurelle sur la dépense et sans préservation des recettes, la dette publique pourrait approcher 100 % du PIB en 2013.
  
• Le recours supplémentaire à l’emprunt pour financer les « investissements d’avenir » ne peut qu’aggraver cette perspective.
  
• Or plus la dette publique est importante, plus il est difficile d’arrêter son emballement et, a fortiori, de la réduire. Pour ramener la dette publique à 60 % du PIB en cinq ans, il faudrait ainsi dégager chaque année un excédent de 30 Md€ si elle a atteint 80 % du PIB et de 100 Md€ si elle a atteint 100 % du PIB.
  
• La charge d’intérêt des administrations publiques pourrait atteindre presque 10 % du produit des prélèvements obligatoires à horizon 2013.
  
• Il est donc surtout nécessaire de réaliser chaque année un « effort structurel » significatif sous forme de réduction des dépenses publiques, ou éventuellement de hausse des prélèvements obligatoires.
  
• Un redressement rapide des comptes sociaux est indispensable pour sauvegarder les acquis de la protection sociale.
  
• Le rendez-vous sur les retraites de 2010 devra déboucher sur des décisions permettant de compléter les réformes déjà réalisées, celles-ci restant insuffisantes.
• Pour les collectivités territoriales, le ralentissement de la croissance des dépenses, jusqu’ici très forte (3,1 % en volume par an sur les dix dernières années, hors transferts de compétences) ne peut résulter que d’une réforme touchant l’organisation des collectivités.
  
• Mais l’ampleur des déficits est telle, surtout dans le domaine social, que la maîtrise des dépenses ne sera pas suffisante pour rééquilibrer suffisamment vite les comptes publics. Il faudra donc aussi augmenter le rendement des prélèvements obligatoires, notamment en réduisant fortement les dépenses fiscales et le coût des niches sociales.
  

Je ne ferai pas de commentaire sur ce que dit ce rapport puisqu’il ne fait que confirmer ceux des années précédentes, il confirme également le diagnostic fait par la commission des finances du Sénat et présenté par Philippe Marini en Juillet dernier (évoqué là), il confirme encore les termes de l’Acte de certification des comptes de l’Etat rendu par cette même cours en Juin dernier (évoqué ici), il confirme toujours certains aspects de l’Etude de la Cour des comptes sur l'évolution des effectifs de l'Etat entre 1980 et 2008 (évoqué ici-là), en bref rien de vraiment nouveau !

Non, son seul intérêt et il est d’importance, c’est de rappeler, inlassablement, quelques vérités que beaucoup se refusent à entendre.

Il est fort dommage que Philippe Seguin ne soit plus là pour les répéter avec force et il n’est pas certain que son successeur annoncé, Anne-Marie Idrac, actuelle secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, ait les moyens ou même la volonté de porter haut et fort ces conclusions pour beaucoup très critiques avec la politique suivi par le Gouvernement.

Coïncidence, la publication de ce rapport coïncide avec une proposition d’Herman Van Rompuy, de mettre en place un « Gouvernement économique » de l’Europe avec audit de chaque pays et rappels à l’ordre pour les mauvais élèves !

Certes, cette proposition est clairement faite en pensant en premier lieu à des pays comme la Grèce, l’Espagne ou le Portugal, mais méfions nous qu’à trop négliger le rapport de la Cour des Comptes, ce ne soit celui de la Commission européenne qui vienne nous dire toutes ces choses désagréables et affubler d'un bonnet d'âne le mauvais élève France !