Fiscalité 2010 épargne

  Fiscalité :

Les nouveautés fiscales de 2010 pour votre épargne :       - Donations des grands-parents aux petits-enfants : il existe un régime spécifique pour les donations de sommes d'argent. Tout don inférieur à 31 395 euros est exonéré de droits de donations. Jusqu'à présent, ce régime avait un défaut : le donneur ne pouvait pas avoir plus de 65 ans et le bénéficiaire (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou à défaut neveu et nièce) devait avoir plus de 18 ans. Dès 2010, la limite d'âge pour le donneur passe à 80 ans si le don est effectué au profit des petits-enfants et arrière-petits-enfants. - Taxation des plus-values sur titres : depuis le 01/01/2010, quel que soit le montant de la cession, les plus-values supportent les 12,1% de prélèvements sociaux. Jusqu'à présent, quand un contribuable cédait des titres (actions...) pour moins de 25730 euros par an, il ne payait ni impôts sur le revenu ni prélèvements sociaux. Le seuil de cessions a été modifié et passe désormais à 25 830 euros. - Assurance vie : lors du décès de l'assuré, les capitaux versés au bénéficiaire n'échappent plus aux prélèvements sociaux de 12,1%. Cette mesure ne concerne que les contrats multisupports. Pour les contrats monosupports en euros, les prélèvements sociaux sont déjà acquittés chaque année.