Didier Migaud (Président PS de la Commission des Finances) a le don d’énerver le Ministère des Finances et pour cause, il se bat contre les niches fiscales qui profitent aux grands groupes.
Dernier épisode en date de cette – longue – croisade contre les cadeaux fiscaux, le député socialiste a publié sur sa page facebook la réponse de Bercy a des questions posées sur un dispositif fiscal qui permet aux grands groupes de ne pas payer d’impôts. Cette niche permet aux entreprises de ne pas payer d’impôts sur les plus-values encaissées lors de la vente de filiales ou de participations, à condition de les avoir détenues au moins deux ans.
Ce mécanisme aurait ainsi permis – selon l’hebdomadaire Marianne - à Danone d’économiser 500 millions d’euros que le groupe aurait dû payer après le bénéfice enregistré grâce à la vente de son activité biscuits. Le manque à gagner pour l’Etat est ainsi colossal : 3,4 milliards en 2007, 12,5 en 2008 et 6,1 Milliards en 2009 ! L’équivalent du déficit de la Sécurité Sociale prévu pour 2010 ! Sans que l’impact sur l’économie et l’emploi soit bénéfique.
Le député socialiste ne compte pas en rester là et s’attaquera bientôt aux niches fiscales contenues dans le dispositif du bouclier fiscal, on attend avec impatience les justifications de Bercy sur ce domaine-là.
Pour en savoir plus…
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