Loi de modernisation de l’agriculture : un réel tournant ?

Mathieu Bédard – Le 11 février 2010. L’agriculture n’a pas été épargnée par la crise économique en 2009. Selon un rapport de l’INSEE de décembre dernier, les revenus nets des agriculteurs auraient baissé de 34 % en 2009, alors qu’ils avaient déjà chuté de 20 % en 2008 (essentiellement du fait des filières lait et céréales). Nicolas Sarkozy a martelé lors de son discours du 14 janvier dernier qu’il ne laisserait pas les agriculteurs tomber. Le nouveau projet de Loi de modernisation de l’agriculture du ministre de l’Agriculture Bruno Lemaire semble déterminé à ne pas réutiliser les mêmes solutions vouées à l’échec utilisées jusqu’ici. S’agit-il d’un réel changement de direction de la politique agricole française ?

Les subventions aux agriculteurs de la politique agricole commune et les subventions françaises à l’agriculture sont critiquées depuis longtemps car elles constituent une forme de protectionnisme et détournent des sommes importantes de projets plus productifs et plus légitimes. Les agriculteurs français reçoivent déjà environ 20 % des quelque 130 milliards d’euros de la Politique agricole commune (elle-même 43 % du budget de l’Union européenne).

La nouvelle réforme voudrait enfin faire une place aux instruments de marché dans la politique agricole française avec des contrats à terme et un nouveau rôle pour les assurances privées. On parle même de « responsabiliser les agriculteurs ». Toutefois, dans la mesure où ces instruments ne sont pas le fruit d’une véritable évolution dans les pratiques employées par les acteurs du marché agricole, mais seront obligatoires et mis en place par les pouvoirs publics, il convient d’être sceptique sur leur efficacité promise.

Le ministre de l’Agriculture veut en effet généraliser le principe de l’assurance récolte déjà disponible pour certains cultivateurs, mais qui reste très peu utilisée. Le principe est simple : cette assurance couvre l’agriculteur contre les risques de gel, inondations, sécheresse, et autres cataclysmes qui menaceraient la quantité et la qualité de sa récolte. Ces instruments coûtent pour l’instant assez cher, et ce ne serait aujourd’hui que 30 % des céréaliers et 15 % des viticulteurs qui les utiliseraient. En effet, le principe de l’assurance est tel que si une large proportion des assurés subissent les aléas presque tous les ans, les primes seront élevées, et les prestations ne couvriront certainement pas toutes les pertes. Pour généraliser l’assurance récolte, l’État et l’Union européenne s’engagent à la fois à régler jusqu’à 65 % du montant des franchises, et à « réassurer » les assureurs privés (c'est-à-dire régler la note en cas de réclamations).

La mobilisation d’instruments de marché n’est donc que superficielle. Il est difficile de prétendre vouloir responsabiliser les agriculteurs en promettant de régler plus de la moitié de leur facture : on fait supporter aux contribuables les coûts des risques inhérents au métier d’agriculteur. En « réassurant » les assureurs privés, l’État déresponsabilise aussi les assureurs et leur enlève tout besoin d’être compétitifs et d’offrir des produits efficaces. Avec de telles incitations, le processus d’innovation, tant dans les équipements de protection contre les aléas climatiques que dans les produits d’assurance, sera donc inhibé.

La seconde grande nouveauté du projet de Loi est la stabilisation des prix par les contrats à terme. Pour de nombreux produits, les agriculteurs et les transformateurs auraient l’obligation d’avoir recours à des contrats fixant le prix et les quantités à l’avance. Le principe est simple : en sachant à l’avance le prix auquel la production agricole sera achetée, on élimine pour l’agriculteur le risque d’une baisse des cours et pour les acheteurs le risque d’une hausse. Les contrats à terme sur les marchés agricoles sont très largement répandus ailleurs dans le monde, mais le droit de la concurrence français les assimile à des ententes illégales et les interdits dans beaucoup de cas où ils seraient pourtant nécessaires. La réglementation actuelle rend donc les prix artificiellement volatils en interdisant ces pratiques, et la réintroduction de ces contrats stabiliserait les prix.

Pourtant, si le projet de Loi de modernisation de l’agriculture s’inspire de cette institution libre, il en travestit la nature. Alors que les contrats à terme sont généralement une innovation utilisée volontairement et s’adaptant librement aux besoins des acteurs du marché agricole, cette loi rendrait ce système obligatoire et les clauses des contrats (durée minimale du contrat, clauses relatives aux volumes et aux caractéristiques des produits à livrer, modalités de collecte ou de livraison des produits, critères et modalités de détermination du prix, modalités de paiement, de révision et de résiliation du contrat, etc.) seraient dictées par des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture.

La bureaucratisation des contrats à terme en fera un instrument statique et peu réactif aux besoins du marché alors que la flexibilité est nécessaire pour que les agriculteurs et les acheteurs puissent faire face à la conjoncture avec de nouvelles clauses et pratiques innovantes. Une fois bureaucratisées par des « contrats types » et des clauses obligatoires, les transactions agricoles seront assujetties aux pressions des groupes d’intérêt et des lobbies. Alors qu’un véritable recours au marché aurait entraîné des négociations franches et honnêtes entre agriculteurs et acheteurs, cette réforme politisera encore davantage les prix agricoles, et fera de l’État l’acteur principal des négociations agricoles.

L’introduction de mesures inspirées du marché tendant à responsabiliser les acteurs est sans aucun doute un pas dans la bonne direction, mais le projet de Loi de modernisation de l’agriculture n’a que l’apparence d’une réforme utilisant ces mécanismes de marché. La réforme contient en elle les germes de sa propre déroute. Si le ministre de l’Agriculture reconnait l’efficacité des contrats à terme et de l’assurance pour armer les agriculteurs contre les aléas propres à leur métier, il devrait aussi, logiquement, reconnaître les biens-faits de la liberté contractuelle qui les a fait naître.

Mathieu Bédard est analyste sur www.UnMondeLibre.org