Un nouveau comité Théodule : l’observatoire de la conception universelle

Création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.

Un nouveau venu dans la grande famille des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. 800 en 2008. Voir la liste ici.  Quel coût pour le contribuable ?

L’observatoire comprend 57 représentants- dont 6 représentants d’associations d’élus, 15 de l’État et 3 “personnalités”.

2 assemblées plénières au minimum. Élaboration d’un rapport annuel. Fonctions non rémunérées. Frais de déplacement remboursés.

Crédits inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.

Journal officiel du 10 février 2010. Décret no 2010-124 du 9 février 2010. Le document original là.

Art. 1er. −Il est créé, auprès du Premier ministre, un observatoire interministériel de l’accessibilité et de la
conception universelle.

Art. 2. − L’observatoire a pour mission d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments
d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des
installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions
d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public (…)

Art. 3. − L’observatoire élabore chaque année un rapport qui rend compte de ses travaux, dresse le bilan de
l’évolution de l’accessibilité en France, analyse l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi du
11 février 2005 en ce domaine et formule les préconisations qui lui paraissent nécessaires (…)

Art. 4. − (…) Il fait connaître à ses membres et aux administrations de l’État ses besoins en termes de travaux statistiques et d’études.

Art. 8. − L’observatoire se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière, sur convocation de son
président ou à la demande d’un cinquième de ses membres (…)

Art. 10. − Les fonctions de membre de l’observatoire et de président sont gratuites. Les frais de déplacement des représentants des associations, des personnes qualifiées et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.

Merci à O.B.