
- Fin février 2010 : Vote du Sénat sur la Loi sur les Jeux en Ligne
- Fin février 2010 : Publication du projet de cahier des charges par l’ARJEL
- Mi-avril 2010 : Vote de conformité de l’Assemblée Nationale
- Mi-mai 2010 : Parution au Journal Officiel des Décrets d’Application de la Loi sur les Jeux en Ligne
- Le même jour : Début de dépôt de demande de licence
- Sous un mois à compter du dépôt : Réponse de l’ARJEL sur la demande de licence