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Actualisation du seuil de cession des valeurs mobilières

Publié le 16 février 2010 par Adeon

Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 € en 2009 à 25.830 € en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,.

Par ailleurs, l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 précise que pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2010, les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux seront soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
Le taux global des prélèvements sociaux est de 12,1 %, correspondant aux taux cumulés de la CSG (8,2 %), de la CRDS (0,5 %), du prélèvement social de 2% et de ses contributions additionnelles, l’une de 0,3 % au titre de la solidarité-autonomie, l’autre de 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA).

Le seuil de cession continue de s’appliquer sans changement pour l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le franchissement du seuil de cession entraîne l’imposition, dès le premier euro, des plus-values de cessions réalisées au cours de l’année.

Ainsi, si l’ensemble des cessions de valeurs mobilières pour 2010 est inférieur à 25.830 €, vos plus-values seront imposées à hauteur de 12,1%, si vous dépassez le seuil vous serez imposés à hauteur de 30,1%.

Le texte est disponible sur le site du ministère des Finances : voir le texte.


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