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Le bouclier fiscal à 50 %

Publié le 14 novembre 2007 par Formatio

L'objectif du bouclier fiscal à 50% :

  • Bénéficier, pour chaque contribuable, d’un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 50 % de ses revenus perçus.
  • Les impôts concernés par ce « Bouclier fiscal », sont : l’IR, les impôts locaux liés à la résidence principale, l’ISF, les PFL, les impôts à taux fixe, et les sociaux.
  • Á compter du 1er Janvier 2008, pour le calcul du bouclier fiscal à 50 %, le droit à restitution sera acquis au 1er Janvier de la 2ème année suivant celle de la réalisation des revenus.

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