La coordination des conseils de quartier a sollicité auprès de madame la Maire

La coordination des conseils de quartier a sollicité auprès de madame la Maire une suspension de séance lors du conseil de municipal du 28 janvier. Onze conseils de quartier ont approuvé un texte qui sera lu lors de cette suspension de séance.
Ce texte porte sur les interrogations et inquiétudes des conseils de quartier concernant le fonctionnement des conseils de quartier, le fonctionnement annoncé de l’enveloppe participative, le déménagement du CCVL, le manque de personnel dans les antennes de secteurs, le rôle des élus délégués aux quartiers.
Afin de soutenir l’habitant qui prendra la parole au nom des 11 conseils de quartier et pour que cette voix ne reste pas isolée, nous proposons de nous retrouver nombreux ce soir-là. Chacun pourra ainsi entendre les réponses faites par la Municipalité sur les points abordés.
Rendez-vous le 28 janvier à 18 h 45
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Réponse aux demandes du CCVl
Conseil municipal du 28 décembre 2010
Préambule : acceptation de cette intervention bien qu’elle ne soit pas tout à fait dans les formes ( 1 question, plutôt que des questionnements, débat dans les conseils de quartier et inscription dans les comptes rendus :
1/ La démocratie locale à Montreuil
Les habitants de Montreuil ont la légitimité, le désir d’être associés aux décisions de la municipalité. Nous comprenons ce désir de dialogue. Nous nous y étions engagés, nous le faisons.
En plus des traditionnelles réunions publiques d’informations et d’échanges, quartier de la mairie, intercommunalité..., nous avons cherché à établir diverses formes de concertation pour permettre des débats plus larges, et mobiliser ceux qui ne viennent pas.
Par exemples mise en place d'ateliers participatifs pour le Programme de Renouvellement Urbain et Social (PRUS) Bel Air,
Dès février 2010 auront lieu de balades urbaines pour le quartier de la mairie pour co-élaborer le projet des espaces extérieur, en lien avec l'équipe des paysagistes et l'aménageur.
ou encore la constitution d’une commission extra municipale pour réfléchir de manière conjointe habitants, élus, techniciens sur les questions de la propreté dans la ville.
Ces exemples illustrent les diverses formes de concertation que nous essayons d’établir afin de mieux permettre le dialogue avec les habitants.
Ces initiatives fondent les principes de la démocratie : information, transparence, débat, construction partagée des décisions, créer, garantir des lieux de propositions et de débats.
Ce préambule pour rappeler que la mise en oeuvre des principes de la démocratie participative est un travail de longue haleine, pas toujours visible, mais que notre volonté est là, le processus en cours.
2/ Ce qui a été fait pour les conseils de quartier.
Concernant les lieux de propositions et débats actuels, comme les conseils de quartier, je vais dans un premier temps rappeler nos engagements de campagne : Veiller à l'autonomie des conseils de quartier. Mettre les conseils en valeur, en améliorer le fonctionnement, encourager les habitants à participer à leurs travaux,
Ce sont donc sur ces pistes que nous avons travaillé, nous nous sommes attelés à la tâche dès notre arrivée à la mairie.
Concernant la transparence, l’information, dès le premier mois de notre mandature, les compte rendus des conseils de quartier ont été mis en ligne sur le site Internet avec une antériorité de 3 ans, ce qui était auparavant refusé par l’ancienne municipalité, une charte de déontologie de mise en ligne a alors été produite avec la coordination des conseils de quartier.
Un groupe de travail « communication et conseils de quartier » entre élus, techniciens, habitants a été mis en place afin d’établir une définition des besoins et des actions en matière de communication.
A la suite de ce travail des propositions ont ainsi été faites le 9 décembre 2009 par l’élu à la communication : proposition pour une identité visuelle conseil de quartier, création d’un espace d'expression sous forme de blog pour les conseils de quartier en lien avec le nouveau site internet de la ville, prévu pour le printemps 2010.
Par ailleurs, afin d'augmenter la participation des conseils de quartier aux décisions municipales, des consultations des conseils de quartier ont été faites, par exemple l'étude sur le patrimoine de la ville, le plan local d’urbanisme, plan de déplacements du centre ville, des concertations concernant le stationnement, la circulation dans plusieurs et nombreux quartiers.
Des propositions ont été effectuées pour co-construire des projets pour les quartiers, place de la fraternité, terrain d’aventures, groupe projets espaces publics du quartier République, la voie est libre, ( projet d’animation de l’espace autoroutier dans le Haut-Montreuil) projet Nouveau quartier urbain etc.
Vous le voyez, depuis 2 ans, c’est donc de nombreuses initiatives qui ont été prises, faites à l’égard des conseils de quartier.
Et cela continue, vous le savez, une démarche de refonte de la charte des conseils de quartier et de la participation associant habitants, élus et techniciens a été lancée en juin 2009. Il s’agit d’une réflexion concertée permettant d’aboutir à des engagements réciproques avec les principes que je viens de décrire. Un passage en conseil municipal formalisera ces engagements. Des débats sont à prévoir aussi au sein des conseils de quartier avec les élus de quartier afin de permettre d'évoluer ensemble.
3/ Les questions posées
Comme vous l'avez indiqué, une réforme est effectivement actuellement en cours concernant les antennes municipales de secteur, c'est à dire l'organisation municipale décentralisée, territoriale.
Cette réforme était nécessaire : chevauchement des compétences, aucun pilotage ni administratif, ni politique, des relations clientélistes qui guidaient parfois les projets.
Elle était urgente pour la qualité du service public.
Nous nous étions engagés lors de la campagne à consulter avant la prise de décision publique et c’est ce que nous avons fait. Sur ce sujet de la réforme territoriale de nombreuses réunions d’écoute, d'échanges ont été menées avec les agents administratifs sur la définition de l’organisation, sa transcription dans l’organigramme, l’avancée de la réforme, démarche d'ailleurs saluée à plusieurs reprises tant par les équipes que par les syndicats de l'administration.
Il nous a semblé en l’occurrence que concerter devait se faire en premier lieu avec les personnes concernées, les agents. Il y avait urgence, surtout pour les équipes en place.
Nous avons donc effectivement sur ce sujet qui concerne la définition des métiers de l'administration privilégié une concertation avec les principaux intéressés : les agents et la direction générale de l’administration.
Si votre crainte par cette demande de concertation sur ce sujet est celle que les habitants soient oubliés, je tiens à vous rassurer : un des objectifs assignés à cette nouvelle organisation territoriale est justement de développer davantage d’espace de négociation, de proximité avec les habitants, sur la gestion du cadre de vie, du développement social, la mise en cohérence des politiques publiques.
Les conseils de quartier ont évidemment un rôle à jouer sur cet aspect là, comme les associations, les conseils d’école, les amicales de locataire ou toutes autres instances de citoyenneté.
Bien sur lorsque le dispositif sera définitivement en place, une information sera faite auprès des habitants.
Concernant votre demande de locaux et de moyens de reprographie, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises, y compris dans mon bureau lors du rendez vous que vous avez sollicité, il est prévu que les équipes municipales de secteur participent à la diffusion des activités des conseils de quartier :
Pour les locaux nous réfléchissons aux moyens permettant aux conseils de quartier de se retrouver, mais pas comme auparavant avec des moyens dédiés spécial conseil de quartier, les conditions actuelles budgétaires ne le permettent pas. L'objectif serait donc plutôt de mutualiser des espaces, cela permettra aussi des échanges plus élargis : avec les moyens du smrva par exemple, mais aussi en utilisant des espaces parfois sous utilisés.
Le lieu le plus central à cet effet serait certainement la maison de quartier Gérard Rinçon, dans le quartier Villiers Barbusse, à condition bien sur que le comité de gestion qui gère ce local en soit d’accord.
3/ Les difficultés actuelles
Beaucoup de questions traversent aujourd’hui le mode de fonctionnement des conseils de quartier avec ce travail sur la charte, les enveloppes participatives.
Les craintes peuvent être légitimes, car oui cela bouger. Par ailleurs, le rôle des élus de quartier est questionné.
Alors que certains quartiers ont trouvé leurs modes de collaboration avec les élus de quartier, des difficultés se posent en d’autres quartiers : élus non invités, non souhaités dans des réunions des conseils de quartier, d’autres quartiers au contraires soulignent une implication pas assez caractérisée des élus de quartier, voila pour le rôle des élus de quartier encore à clarifier avec ce travail de la charte de la participation et de la mise en place des équipes municipales de secteur.
Outre ces périodes de changement, quelques problématiques ont pu se poser aussi ces derniers temps, comme celui de déménagement de la chargée de mission, un souci d’administration interprété politiquement.
La rédaction des compte rendus fait par les animateurs des conseils de quartier sans proposition de relecture aux divers contributeurs (élus, associations, entreprises etc.) a posé les limites de démarches non collaboratives et partenariales,
Afin d’éviter des crispations, une proposition a été faite par la municipalité permettant la relecture par tout intervenant de la partie du compte rendu le concernant.
Cette modification des habitudes a fait l’objet de vifs débats, d'une tribune par le groupe gauche citoyenne et unie dans le précédent « tous Montreuil », alors qu’il s’agit tout simplement de l’application de principes démocratiques de respect de la parole des uns et des autres.
Sur les enveloppes participatives de quartier, vous nous demandez de confirmer le montant, alors même que nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à maintes reprises.
Non, le système actuel ne sera pas maintenu, parce qu’il pose des problèmes de fonctionnement démocratiques, si certains projets sont intéressants, on note aussi des décisions d’investissement de projets avec des débats restreints, sans aucun contact parfois avec les publics destinataires des projets, certains projets réalisés pas utilisés, peu adéquats, je rappelle qu’il s’agit d’argent public.
Nous réfléchissons donc à d’autres modes de mise en œuvre permettant de garantir que les projets ont permis de faire participer à la vie publique de nouvelles personnes, pour accompagner aussi des projets parfois plus conséquents de création d’espaces publics.
Il faut que nous définissions mieux ces moyens, ce qui est prévu lors d’un débat en bureau municipal en février, les modalités d’application seront ensuite débattues au sein de chaque conseil de quartier en lien avec les élus de quartier.
4/ ce qui n’est pas acceptable
Avec l’ensemble des exemples des propositions déjà effectuées, vous le voyez, nous comptons donc les conseils de quartier comme étant des acteurs importants de la vie de la ville, et depuis le début de notre mandat, nous le faisons avec vous.
Il y a par contre, des éléments qui ne sont pas acceptables.
Lorsque je j’entends ici et là que des habitants nouveaux participants viendraient à des conseil de quartier et seraient mal acceptés, lorsque le débat et la contradiction avec les élus de quartier se font sous forme d’invectives, lorsque des propos qui sont tenus sont déformés sans qu’il y ait une possibilité d’éviter ces malentendus, maladresses ou erreur d’intentions.
Il n’est pas non plus acceptable, que les conseils de quartier soient des lieux d’instance politiques, il semble quand même assez surprenant que les termes d’une réunion qui s’est tenue à huis clos soient retranscris 2 jours plus tard dans un communiqué Montreuil à gauche.
Les conseils de quartier ont un vrai rôle à jouer dans l’organisation des quartiers, dans la politique de la municipalité, parce que constitués d’habitants, de citoyens engagés.
Des choses ont été amorcées, beaucoup reste encore à construire dans ce cadre là. Nous avons commencé et nous le faisons avec vous, nous en reparlerons lors de ce débat sur la démocratie locale.
Espérant vous avoir convaincu des intentions de la municipalité.
Florence Fréry
28 janvier 2010