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Exclusivité sur l’iPhone : finalement légale ?

Publié le 16 février 2010 par Alexandre Laurent

Exclusivité sur l’iPhone : finalement légale ?

La Cour de cassation a finalement estimé mardi que l’Autorité de la concurrence n’avait pas à casser l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone, la demande de suspension n’étant pas suffisamment motivée. Dans le cas de l’iPhone, désormais commercialisé par les principaux opérateurs, Orange n’entend pas retourner à ses anciennes pratiques, mais se félicite que cette décision remette en vigueur le concept d’exclusivité en téléphonie mobile.

« Cet arrêt permet de redonner sa place aux exclusivités, compte tenu de leur caractère incitatif en matière d’investissement et d’innovation« , a indiqué un porte-parole Orange, cité par l’AFP. L’opérateur indique en outre se réserver le « droit d’entamer d’autres procédures » qui pourraient viser à obtenir réparation pour recours abusif à la justice de la part d’un de ses concurrents.

Indépendamment de l’iPhone, le concept d’exclusivité est effectivement cher à Orange, qui l’utilise également dans le domaine de l’audiovisuel et espère sans doute que la décision de la Cour de cassation influence le verdict de l’Autorité de la concurrence sur d’autres dossiers.

Pour l’iPhone, les dés semblent jetés, mais l’exclusivité devrait sans doute faire son grand retour sur d’autres terminaux. L’Autorité de la concurrence a en effet indiqué que pour elle, « le dossier a été depuis réglé au fond de manière définitive« .


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