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Suppression du DIC confirmée par la Cour des Comptes

Publié le 19 février 2010 par Sportbusiness360
Suppression du DIC confirmée par la Cour des ComptesLe rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, justifie la suppression du droit à l'image collective des sportifs professionnels (DIC), voté en décembre par le Parlement et applicable la saison prochaine. L'organe de contrôle des dépenses publiques explique que «les écarts de rémunération entre sportifs n'ont pas vocation à être comblés par les finances publiques».Le rapport, le dernier de l'ère Philippe Séguin, président décédé le 7 janvier et grand connaisseur des choses du football, dénonce une «absence de maîtrise budgétaire» du dispositif du DIC, qui permet d'exonérer les clubs de cotisations sociales jusqu'à 30% des rémunérations des joueurs. «L'Etat doit supporter une charge accrue au titre de cette exonération de charges», qui «bénéficie essentiellement aux sportifs professionnels dont les rémunérations sont les plus importantes».«Ce mécanisme (...) ne peut suffire à lui seul à compenser l'écart des rémunérations versées par les plus grands clubs étrangers», fait aussi observer la Cour des comptes. Les ligues professionnelles, football et rugby en tête, n'ont pas de mots assez forts depuis des mois pour condamner cette atteinte à leur compétitivité. Frédéric Thiriez parlait dans ses voeux 2010 des «attaques démagogiques» du personnel politique. Installé en 2004, le DIC devait initialement être applicable jusqu'en 2012.

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