Grand paris - le fait du prince à l'épreuve de la loi

Un projet de loi dérogatoire à tous points de vue
Le projet de Loi sur le Grand Paris
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grand_paris.asp
Ce projet veut légaliser "le fait du Prince" pour réaliser dans les plus brefs délais, si  nécessaire par le passage en force, en appliquant des procédures dérogatoires dans tous les domaines :

• les communes perdent la maîtrise de leur  foncier ;
• attribution des études à des organismes d'étude sans consultation publique ;

Le Syntec monte au front, pour dénoncer cette entrave à la concurrence
Grand Paris : l'Autorité de la concurrence saisie pour avis.