Revue réglementaire et juridique

• CEBS High Level Principles for Risk Management
• DFF – Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales intégré dans l’ordonnance sur l’organisation du DFF
• L’épargne des Européens mieux protégée
• La Commission donne son feu vert à l’échange de documents d’audit entre les États membres et le Canada, le Japon et la Suisse
• Communiqué de la CBFA concernant le geste commercial de Deutsche Bank envers ses clients qui ont souscrits à des obligations Lehman Brothers
• Tripoli accordera deux licences à des banques étrangères
• Le Canada hostile à une taxe mondiale sur les banques
• Financial innovation can be harmful, says FSA’s Lord Turner
• Le fisc italien vide les banques suisses
• Il faut absolument réguler l’activité des hedge funds
• Les idées neuves pour dompter Wall Street et sa cupidité
• Publication ECB survey on access to finance for small and medium-sized enterprises in the euro area, 2009 second half

CEBS High Level Principles for Risk Management

Posted: 20 Feb 2010 10:43 PM PST

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) today publishes its high level principles for risk management. These principles should be considered both by institutions (as part of the ICAAP) and supervisors (as part of the SREP) within the supervisory review framework under Pillar 2.

DFF – Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales intégré dans l’ordonnance sur l’organisation du DFF

Posted: 20 Feb 2010 10:39 PM PST

Berne, 17.02.2010 – Le Conseil fédéral a intégré dans une ordonnance les bases légales requises par la création du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) au sein du Département fédéral des finances (DFF). Le nouveau Secrétariat d’Etat débutera ses activités le 1er mars 2010.

L’épargne des Européens mieux protégée

Posted: 20 Feb 2010 10:29 PM PST

La commission européenne souhaite renforcer les dispositifs de garantie des dépôts des épargnants. Les banques pourraient payer de trois à cinq fois plus pour financer ce dispositif.

La Commission donne son feu vert à l’échange de documents d’audit entre les États membres et le Canada, le Japon et la Suisse

Posted: 20 Feb 2010 10:20 PM PST

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse, ce qui va permettre aux autorités de surveillance des pays de l’UE d’échanger des documents d’audit avec leurs homologues canadiens, japonais et suisses.

Communiqué de la CBFA concernant le geste commercial de Deutsche Bank envers ses clients qui ont souscrits à des obligations Lehman Brothers

Posted: 20 Feb 2010 10:11 PM PST

La CBFA a été informée de l’intention de Deutsche Bank de proposer à ses clients de racheter leurs titres Lehman Brothers au prix où ils sont négociés sur le marché secondaire et de leur garantir le paiement de l’éventuel solde positif si la valeur liquidative de ces titres devait être supérieure au prix de cession payé.

Tripoli accordera deux licences à des banques étrangères

Posted: 20 Feb 2010 09:54 PM PST

La Banque centrale libyenne (BCL) a lancé mardi un appel de manifestation d’intérêt aux banques étrangères pour la création deux nouvelles banques en Libye, en partenariat avec des investisseurs locaux.

Le Canada hostile à une taxe mondiale sur les banques

Posted: 20 Feb 2010 09:50 PM PST

Le Canada s’opposera formellement aux efforts internationaux conduits par les plus grands pays du monde visant à imposer une taxe mondiale sur les banques lors du sommet du G20 prévu en juin, a déclaré vendredi un responsable gouvernemental.

Financial innovation can be harmful, says FSA’s Lord Turner

Posted: 20 Feb 2010 09:46 PM PST

Lord Turner, chairman of the Financial Services Industry, said yesterday that conventional wisdom needed to be challenged because there is little evidence to show that financial innovation is beneficial. His argument echoed more strident comments last year, when he declared certain parts of the City « socially useless ».

Le fisc italien vide les banques suisses

Posted: 20 Feb 2010 09:38 PM PST

Sur 95 milliards d’euros de fonds rapatriés en Italie l’an dernier dans le cadre du «bouclier fiscal» (une forme d’amnistie qui s’accompagne d’une amende libératoire fixée à un taux de 5 %), plus de 60 milliards provenaient de Suisse.

Il faut absolument réguler l’activité des hedge funds

Posted: 20 Feb 2010 09:36 PM PST

Laminés par la crise financière, à laquelle ils ont pourtant contribué, les hedge funds reviennent sur le devant de la scène à la faveur de la crise grecque. C’est pourquoi l’attitude indulgente des régulateurs n’est plus justifiée, estime Michel Aglietta, professeur d’économie à Paris X Nanterre, conseiller au CEPII et co-auteur avec Sabrina Khanniche et Sandra Rigot d’un ouvrage intitulé « Les Hedge Funds,Entrepreneurs ou requins de la finance ? ».

Les idées neuves pour dompter Wall Street et sa cupidité

Posted: 20 Feb 2010 09:34 PM PST

Les propositions de réforme de l’ancien patron de la Fed sont l’une des facettes d’un arsenal anti-spéculation aujourd’hui à l’étude aux États-Unis.

Publication ECB survey on access to finance for small and medium-sized enterprises in the euro area, 2009 second half

Posted: 20 Feb 2010 09:20 PM PST

This report presents the main results of the second wave of the biannual survey “Access to finance of small and medium-sized enterprises”, conducted between 19 November and 18 December 2009 on behalf of the European Central Bank.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now