Compte-rendu Audience Tribunal

Audience du 11/12/2009 - bonne lecture

Comme à mon habitude je suis arrivé de bonne heure (8h25) et je me suis mis au fond, à gauche de la porte d’entrée de la salle d’audience. A ma gauche sont venus s’asseoir une femme gendarme et un gendarme, tous les 2 étaient en habits de grande cérémonie.

Un détenu est arrivé. Il y avait 2 gendarmes pour l’escorte, un autre gendarme était présent dans la salle du tribunal, et j’ai compris que les 2 gendarmes à mes côtés s’étaient portés partie civile dans cette affaire. Les faits : en mars 2009, violences sur personnes avec menace d'un véhicule, il ne s’est pas arrêté à un contrôle, risque de mort, non maîtrise de vitesse, etc…

Tout part d’une dispute sur un parking d’un supermarché. L’homme s’enfuit dans un fourgon, et il ne s’arrête pas à la vue de la police. Il y a une course poursuite, signaux lumineux, signaux sonores, mais rien n’y fait. Un véhicule de police le poursuit dans les rues de Narbonne. Un autre équipage se joint à la poursuite, plus un 3^ème équipage (banalisé). La gendarmerie vient à la rescousse, mêmes difficultés. C’est à ce moment là que le gendarme en habits de grande cérémonie est venu témoigner : l’homme percute tous les véhicules, il perd le contrôle de son fourgon (ce qui implique accident, blessés), il atterrit dans le fossé. Le gendarme a vraiment eu peur pour sa vie et pour celle de ses collègues.

L’homme sur le moment n’a pas de souvenir de la course poursuite. Son analyse de sang a prouvé la consommation de cocaïne, et la prise d’alcool (il dit que ce n’est pas volontaire, et qu’il ne boit pas d’alcool et qu’il ne se drogue pas). Il a mis la vie d’une dizaine de fonctionnaires de police en danger. Son casier judiciaire fait état de 10 condamnations.

Examiné par un psychiatre, il ne montre aucune émotion, il n’avait pas de trouble psychique au moment des faits. Devant le juge il dit qu’il regrette ce qu’il a fait. 3 policiers sont présents dans la salle à ce moment là.

Parole à l’avocat de la partie civile d’un policier : « l’amnésie, c’est facile ». Il implique des civils dans sa course poursuite, il met en danger la vie d’autrui. Le policier a une légère blessure, et un grand préjudice moral. La course poursuite a été éprouvante, il demande 1000€ de préjudice.

Parole à l’avocat de la partie civile de plusieurs policiers : « le prévenu est dans le déni complet ». Il percute volontairement les véhicules de police. Les policiers ont eu peur : « ils mettent leur vie en danger pour protéger les civils – vous et moi ». L’avocat demande pour chacun des policiers 1500€ pour le préjudice moral et 800€ pour les 4. La femme gendarme et le gendarme parties civiles demandent aussi 1500€ de dommage et intérêt.

Le Procureur : « Surréalisme ! », il essaye de mettre les véhicules et les fonctionnaires de police hors service, c’est inadmissible ! Le procureur parle fort. Le prévenu a tout fait pour se mettre en danger et mettre la vie des autres en danger. Il a 10 condamnations dont 4 pour violence. Il est temps que ça cesse. Il demande 3 dans d’emprisonnement.

La défense : il n’y a pas de stratégie d’amnésie, c’est la réalité, il n’y a pas non plus de déni. Il se souvient de la dispute. Il ne maîtrise plus rien. Le déroulement des faits : quelqu’un qui bascule. Il n’est pas connu pour la prise de stupéfiants. 3 ans, la seule méthode pour que cela cesse ? Une période de prison + travaux d’intérêt général effectués, il aura un suivi psy, un projet de sortie.

Le tribunal a condamné le prévenu à 18 mois de prison avec maintien en détention, il doit verser 1500€ à chacun des 6 victimes pour leur préjudice moral.

Je vous souhaite une très bonne semaine, soyez prudents sur la route …

(j'ai assisté à des audiences mercredi dernier, 17.02.2010, compte-rendu à suivre).