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Un nouveau projet de loi sur l’électricité est en préparation

Publié le 23 février 2010 par Michelmi

Mauvaise nouvelle pour les usagers...

Un nouveau projet de loi sur l’électricité est en préparation

La nouvelle organisation des marchés de l’électricité en France (Loi NOME). Le Premier Ministre ayant annoncé dans un courrier à la commissaire européenne chargée de la concurrence, en date du 19 septembre 2009, les points essentiels de son projet.

Les différentes interprétations de ce texte, résultant de l’opacité des termes de ce projet rendu nécessaire par les exigences de la commission européenne, laissent supposer qu’il s’agit de garantir la protection des consommateurs en préservant le maintien des tarifs réglementés.

Dans le projet de loi, les tarifs réglementés seraient maintenus au delà de 2015 pour les petits consommateurs, ceci en totale contradiction avec le courrier précité du Premier Ministre qui en a décidé la suppression.

Comme chacun sait, la libération du secteur de l’électricité s’est révélée une catastrophe dans les pays où elle a été mise en place, engendrant pour les consommateurs des fortes augmentations de tarifs.

Ces augmentations de tarifs seraient déjà programmées, soit disant sans rapport avec la libération du secteur, mais dues aux futurs investissements liés au renouvellement du parc nucléaire et à la modernisation et entretien du réseau délaissés depuis plus d’une décennie.

Quel avenir alors pour les personnes en état de précarité énergétique et ceux qui malheureusement ne tarderont pas à les rejoindre ?

Pour les autres consommateurs, il s’agit d’une baisse du pouvoir d’achat programmée.

Qu’en sera-t-il de cette notion de tarifs réglementés dès lors qu’il est prévu dans le mode de fixation une référence au prix du marché qui va se rajouter aux coûts de production, de transport et de distribution ?

Peut-on dire alors qu’il s’agira d’un alignement pur et simple des tarifs régulés sur ceux du marché ?

Beaucoup de questions qui restent aujourd’hui sans réponse. Seule la mise en place d’un pôle public de l’énergie garantirait un accès à l’énergie financièrement abordable pour tous.


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