La Cour de cassation a rendu, le 16 février 2010, un arrêt historique : l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone n’est pas en soi « une atteinte à la concurrence ».
Une exclusivité peut être un moteur d’incitation et d’innovation sur un marché.
La Cour de cassation infirme donc deux jugements, celui de l’Autorité de la concurrence du 17 décembre 2008 et celui de la Cour d’appel qui avait cassé l’exclusivité obtenue par Orange sur les ventes d’iPhone.
Cet arrêt éclaire donc le droit sur le marché des exclusivités.
Voilà qui déborde du cadre de l’Iphone pour toucher à celui des chaînes sports et cinéma d’Orange.
L’arrêt de la Cour de cassation invalide, par la même, la thèse de Canal+, de Free et de SFR qui pourfendent les chaînes exclusives d’Orange.
L’Autorité de la concurrence reçoit, ici, un signal qui devrait infléchir sa jurisprudence dans les contentieux à venir.
Source : Le Point.fr
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