Régionales 2010 : Avec Ali Soumare, l’UMP montre son vrai visage

Tout d’abord, rappelons qu’avoir un casier judiciaire n’empêche pas de se présenter aux élections régionales. Les seuls prérequis étant : d’être de nationalité française, âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection (art. L.339 du code électoral) et d’être inscrit sur la liste électorale de la région où l’on se présente, ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.

Une fois cela posé, rappelons que des élus UMP du Val-d’Oise ont évoqué cinq affaires pour clouer au pilori public : un jeune de gauche, une citoyen engagé, noir et issu des quartiers comme on dit.

Ainsi, MM. les élus de la République, maires UMP de Franconville, Francis Delattre et celui de Saint-Leu-la-Forêt, Sébastien Meurant se sont lâchés dans un communiqué daté du 19 février, où ils qualifient leur adversaire politique, le candidat PS, de “délinquant multirécidiviste chevronné“. Des accusations lourdes qui vont être poursuivies par Maître Mignard, l’avocat d’Ali Soumaré, pour diffamation et atteinte à la présomption d’innnocence.

Sur l’accusation de six mois fermes pour “vol aggravé” (1999). L’avocat d’Ali Soumaré réplique qu’elle ne peut être évoquée puisque la peine a été purgée. Ali Soumare a, selon les principes de notre République s’appliquant à tous, payé sa dette suite à une erreur de jeunesse et donc été “réhabilité”.

La question ? Comment ces élus UMP ont-ils pu déterrer cette vieille condamnation ? Impossible sans un coup de main de retrouver une condamnations ancienne de dix ans et qui n’avait eu aucun impact public. L’ouverture du casier judiciaire est impossible pour un simple quidam et il est réservé aux autorités judiciaires, à certaines autorités administratives ou à la personne concernée. L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Se faire délivrer l’extrait de casier judiciaire d’un tiers est sanctionné par la loi, en vertu de l’article 781 du Code de procédure pénale.

Sur l’accusation de 2009, deux mois de prison ferme pour rébellion, Ali Soumaré affirme n’avoir jamais été informé de ce jugement et son avocat a fait appel de la condamnation. L’affaire n’est donc pas terminée. Le Maire UMP Delattre pourrait donc avoir enfreint la loi sur la présomption d’innocence.

La question ? Comment le maire UMP de Franconville a-t-il su avant même l’intéressé ? Il dit en avoir obtenu copie au greffe du Tribunal de grande instance de Pontoise. Méthode curieuse.  Mais plausible si le demandeur connaissait la date du jugement (le 13 octobre dernier), le nom et la date de naissance du condamné. Comment était-il aussi parfaitement informé ?

Sur l’affaire présumée de conduite sans permis, les maires UMP, dise du candidat PS qu’il a été visé par une ordonnance pénale du 16 février 2010… dont l’avocat d’Ali Soumaré n’a même pas connaissance !

La question ? Comment l’élu UMP Delattre aurait-t-il pu avoir accès légalement à une ordonnance pénale ?  Le parquet de Pontoise, lui, indique que “le dossier pour conduite sans permis par retrait de points est en cours de traitement au parquet et aucune ordonnance pénale n’a été rendue à l’encontre d’Ali Soumaré” comme l’a révélé la procureure Marie-Thérèse de Givry. Une ordonnance pénale n’est pas rendue publiquement mais notifiée par courrier au condamné qui a 45 jours pour faire opposition. Et ce n’est qu’à l’expiration de ce délai qu’elle devient définitive et donc publique (art. R. 156 du CPP). Ce qui n’est pas le cas, le délai expirant au plus tôt le 5 avril 2010 !

Sur la condamnation pour vol aggravé avec violences, faits jugés en 2007, qu’Ali Soumare nie formellement car il aurait pu être confondu avec une autre personne du même nom, un patronyme couramment répandu parmi la communauté malienne.

La question ? Comment l’élu UMP, sauf à être empressé à salir son adversaire, n’a pas pris le temps de vérifier ? Car il y a bien erreur sur la personne, confirme la procureure de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry. Le jugement du 8 février 2007 n’est pas un jugement rendu par le tribunal correctionnel, c’est un jugement rendu par le tribunal pour enfants et il ne concerne pas Ali Soumaré, qui est né le 25 décembre 1980 (…) C’est un problème d’homonymie”, explique la magistrate.

L’élu UMP va devoir ciseler ses réponse entre erreurs, fuites judiciaires, violation du secret professionnel voire recel si cet élu en a bénéficié en toute connaissance de cause…

L’UMP ne veut pas qu’on parle du pouvoir d’achat, de la casse orchestrée des services publics, des libertés qui reculent, de l’école qu’on affaibli, de la santé … alors il ressort la politique des temps anciens. Sous la ceinture, sans foi ni loi … l’innocent est automatiquement accusé (ca rappelle le dérapage sarkozyste sur Clearstream …).

Une bien piètre république, un sale temps. Le 14 mars, une seule réponse : le bulletin de vote !

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