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Les graphistes salariés et le droit d’auteur

Publié le 22 février 2010 par Glenn

Les graphistes salariés et le droit d’auteur

Le dernier numéro d’ETAPES magazine ouvre un dossier intéressant sur le droit d’auteur des graphistes salariés. Voici en substance ce qu’il faut retenir, car le sujet est vaste, et il faut être à la fois graphiste et juriste pour l’assimiler dans son entièreté.

D’abord, sachez que la question du droit d’auteur ne se pose QUE si l’œuvre dont il est question est ORIGINALE. Il convient donc de déterminer ce qui fait l’originalité d’une œuvre. Et là, ca se complique déjà. Pour prouver qu’un travail est original, son auteur devra légitimer ses choix, apporter l’argumentaire nécessaire à sa compréhension, et prouver que, s’il a peut-être emprunté de-ci de-là certains éléments pour inspirer sa production, il les aura alors agencé différemment, sortis de leur contexte, ré-organiser pour en faire une composition qui n’appartient qu’à lui. Encore faut-il ensuite pouvoir défendre son point de vue et démontrer que ce travail apporte une réelle valeur ajoutée au travail demandé.

ETAPES soulève donc le problème des graphistes qui travaillent sous la coupe d’autres graphistes, un employeur DA par exemple. Dans ces cas particuliers, il devient plus que difficile de s’approprier la création d’une œuvre puisqu’elle est soumise à des conditions et à des contraintes qui constituent ce qu’on appelle un cahier des charges.  Néanmoins, le droit d’auteur reste défendable si le graphiste arrive à démontrer qu’il a exprimé SA personnalité dans son travail.

Voici un exemple très intéressant qui en passionnera plus d’un :
« La SARL Beau Graphisme vend à la SA Big Traffic un nouveau logo et en cède les droits d’exploitation. Lola, salariée de Beau Graphisme, a réalisé le logo. Et elle part de Beau Graphisme. […] Elle s’aperçoit un jour que Big Traffic fait un usage abondant de « son » logo. Lola demande à son avocat d’intervenir, lequel demande à Beau Graphisme et à Big Traffic de quel droit ces deux sociétés exploitent le logo de sa cliente. Big Traffic répond que Beau Graphisme lui a cédé les droits, et Beau Graphisme répond que lola a fait son job de salarié. CARTON ROUGE ! […] si rien n’est dit dans le contrat, et qu’aucune convention séparée n’a été conclue entre l’employeur et l’auteur salarié, alors, les droits sur la création graphique appartiennent au salarié. […] Ce principe […] est pourtant inscrit à l’article premier du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Je ne vais pas retaper tout l’article, la suite est encore plus intéressante. Je vous invite donc à vous procurer ce numéro pour comprendre les rouages juridiques des coulisses de la production intellectuelle. Nul n’est censé ignorer la loi !


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