Google Italie sanctionné pour la diffusion d’une vidéo outrageante

Le tribunal de Milan a condamné, le 24 février dernier, trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser une vidéo blessante sur la plate-forme Google Vidéo.

Les faits sont les suivants, en septembre 2006, une vidéo était mise en ligne sur Google Vidéos tournée par quatre élèves d’une école de Turin, grâce à un téléphone portable.

Cette vidéo est également apparue dans la catégorie des clips « les plus divertissants » et restera en ligne 2 mois sur Google vidéo, figurant un temps parmi les contenus les plus cliqués.

Les quatre élèves seront exclus de leur établissement pour le reste de l’année scolaire 2006-2007,

Une plainte contre GOOGLE pour complicité de diffamation et atteinte à la vie privée sera déposée en 2008.

Puis les parents de la victime retireront leur plainte. Toutefois, la ville de Milan où se trouve le siège de Google Italie, s’est constituée partie civile ainsi que l’association de défense des trisomiques «Vivi Down» , toutes deux poursuivront l’action.

Au cours de l’instance, le parquet, a estimé que les responsables du moteur de recherche Google avaient l’obligation juridique d’empêcher la diffusion de cette vidéo, la protection des personnes est fondamentale et doit prévaloir sur la logique économique.

Les responsables poursuivis seront relaxés du chef de diffamation mais jugés coupables d’atteinte à la vie privée et, à ce titre, condamnés à six mois avec sursis.

Après le verdict, Google s’est indigné de cette condamnation et a déclaré qu’il allait faire appel. En effet, le groupe américain estime scandaleux, que des salariés d’une plate-forme d’hébergement de vidéos, puissent être considérés comme pénalement responsables des contenus mis en ligne par des utilisateurs et s’est déclaré extrêmement préoccupé par cette décision, qui représenterait une attaque contre le principe de la liberté d’expression.

 Pour le moteur, un tel jugement représente un risque et constitue une attaque contre l’Internet libre et ouvert.

«Si nous sommes responsables pour chaque autorisation de publication, chaque photo, chaque vidéo, chaque mise en ligne, alors le Net, tel que nous le connaissons, cessera d’exister».

«Ces poursuites reviennent à poursuivre les employés des services postaux pour des lettres haineuses envoyées par la Poste».

Communiqué de GOOGLE

Concrètement, ce jugement pourrait contraindre Google Italie :

• à modérer, a priori, sa plate-forme de vidéos,

• ou à bloquer l’accès à YouTube Italie.

Par ailleurs, la responsabilité de Google Italie pourrait être recherchée pour des motifs similaires sur sa plate-forme de blogs Blogger ou sur d’autres services.

Remarquons que l’annonce de ce jugement intervient alors que le gouvernement italien envisage d’obliger les sites de partage de vidéos à demander une licence à l’autorité italienne des télécommunications. Projet, qui soumettrait alors Google au respect des mêmes règles que les chaînes de télévision.

En France, l’hébergeur d’un contenu ne peut être poursuivi qu’à partir du moment où un contenu illicite est porté à sa connaissance, et que ce dernier n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Autrement dit, les hébergeurs ne sont pas tenus de filtrer a priori les contenus, mais doivent supprimer promptement tout élément contraire à la loi dès qu’il leur est signalé.

Sources:  http://www.lefigaro.fr/ ; http://www.lemonde.fr/

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