Services publics: ça va mal. Et ça ne va pas s’améliorer!

On se fiche de nous!

Ou comment le loup est-il entré dans la bergerie (pour ne plus en sortir?)

RGPP. Un sigle, 4 Capitales pour 374 décisions et une vaste réforme de l’État qui ressemble fort à une peine à perpétuité pour les Français. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) vise à réduire le périmètre de l’État et à opérer une réduction des dépenses d’au minimum 10 milliards d’euros en trois ans. Éducation, famille, assurance-maladie, ville, logement, politiques de solidarité, justice, aucun secteur n’est épargné. Ces mesures ont été retenues au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy par un «conseil de modernisation» à l’existence et au fonctionnement opaques pour le grand public, puis adoptées en juin 2008. Leur mise en œuvre a débuté en 2009 et doit se poursuivre jusqu’en 2012. La mesure phare de ce chantier a pour objectif le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Elle concerne la Fonction publique d’État et les agents territoriaux. C’est la partie émergée de l’iceberg.

Depuis deux ans, et outre le fait qu’ils soient fonctionnaires, le point commun entre les postiers, le personnel hospitalier, les enseignants, les travailleurs sociaux et bien d’autres est qu’ils sont concernés au premier chef par la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques, la RGPP, méconnue du grand public. Comment assurer la qualité, la fiabilité, la renommée, l’intérêt des services détat, comment galvaniser les fonctionnaires déjà pour l’immense majorité en souffrance (à la poste, dans les salles de classe, dans les hopitaux, dans la police nationale…), comment rénover leur statut et leur redonner foi en l’état et en l’Avenir? La RGPP prend prétexte sur la volonté louable d’optimiser le système public, pour mieux le brader aux capitaux privés et aux grandes entreprises, leur réservant le soin d’apporter les moyens que l’État ne peut (et ne veut) plus assurer à la collectivité.

Quel était l’intérêt du système public? Garantir la prise en compte des principes fondamentaux de notre société et de notre démocratie pour un certain nombre de services stratégiques pour la France. Bien sûr ce n’est pas facile de conserver l’équilibre entre l’intérêt général d’un service d’excellence et l’intérêt général consistant à conserver les dépenses publiques dans des limites acceptables par l’effort national, et compatibles avec les prérequis européens.

Cela demande de la reflexion, de la concertation. Et surtout de construire, de croire en, et de développer, une vision de l’Avenir. Et certainement pas de gérer la politique « au fil de l’eau » au gré de l’agenda médiatique, et sans cohérence.

Cela semble trop dur à gérer pour nos représentants politiques, puisqu’ils choisissent de jeter le bébé avec l’eau du bain, et de se défausser du problème sur le secteur privé international qui s’en lèche d’avance les babines.

Au fond si l’on privatise la majeure partie des services publics, à quoi sert d’avoir un état? Et à quoi sert d’avoir des gouvernants?

Décidée pourtant en 2007 par Nicolas Sarkozy, cette réforme du modèle social, qui se met réellement en place depuis 2009, se traduit par une tentaculaire entreprise de réorganisation des administrations de l’État, des collectivités publiques et des services publics. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’on retrouve au cœur même de l’ambition de tout déréguler la transposition d’une directive de libéralisation des services publics et sociaux qui a fait couler beaucoup d’encre en 2005, lors du référendum sur le traité constitutionnel européen (l’actuel traité de Lisbonne).
Ah, Bolkenstein, que de crime l’on commet en ton nom!

C’est pourtant au nom de l’existence de ce modèle social que le Président a réaffirmé récemment, en présentant ses vœux aux forces économiques, que « la France a mieux résisté que les autres ». Parfaite hypocrisie, car ce n’est pas en livrant aux opérateurs privés et à la compétitivité orientée profit notre modèle de société que les missions de service public se poursuivront ou seront améliorées pour l’ensemble de la collectivité. L’actuelle crise l’a démontré.

Ce qui est ennuyeux, et particulièrement préoccupant -pour ne pas dire carrément angoissant-, c’est que cette entreprise de destruction et de libéralisation dans le sens le plus menaçant du terme, appartient à un plan d’ampleur au niveau européen (les différents pays se confortant au passage les uns les autres dans les médias en expliquant au peuple que puisqu’ils appliquent tous cette politique, c’est qu’elle est structurelle et inélucable -alors qu’en réalité elle a été décidé et donc appliquée en meute- démagogie quand tu nous tiens…)

La transposition en cours de la «directive services», clone de la directive Bolkestein, fait partie «des réformes structurelles propices au retour de la croissance », soulignait en juin 2009 le sénateur UMP Jean Bizet dans un rapport sur l’état de la transposition de cette directive. Il ajoutait que le contexte était favorable, car « marqué par la réduction des charges administratives, la révision générale des politiques publiques (RGPP)».

On ne peut être plus clair: la réduction des services de l’État et la directive européenne de libéralisation des services vont de pair. Traités européens et « stratégiede Lisbonne» ont pour mot d’ordre d’ouvrir à la concurrence l’intégralité des services publics, sociaux et locaux. Cette volonté libérale (en fait, mercantile, n’oublions pas d’où vient l’idée: des lobbyists bruxellois à la solde des intérêts économiques d’entreprises ou d’états qui ne sont, bien souvent, même pas européens) de marchandiser l’État dans sa fonction sociale prend prétexte sur le choix politique européen proclamé de faire de l’Union européenne « l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Comprenez, oubliez les acquis sociaux, et ouvrez grand les yeux, les états unis et leurs problèmes sociaux et sociétaux majeurs seront un modèle de prise en charge éthique des peuples à côté de nous quand nous aurons fini de nous occuper des européens (voyez ce qui est en train de se passer dans l « bac à sable de l’europe » que constitue actuellement la Grèce.

Dans la nouvelle phase de mise en œuvre de la RGPP, détaillée dans une communication d’Éric Woerth, ministre du Budget et rapporteur de la RGPP (et accessoirement ancien dirigeant du cabinet de consulting Arthur Andersen, tout comme la ministre de l’économie, Christine Lagarde), figurent ainsi en bonne place les mesures « imposées » par la transposition de la directive sur
la libéralisation des services. Le lien entre la RGPP et la transposition de la directive apparaîtra aussi dans un débat parlementaire prévu le 21 janvier à l’Assemblée nationale.

Sauf que nombre de ces mesures ne sont pas imposables (ce qu’on oublie de nous dire) puisque relevant du principe de subsidiarité.

Lors de la présentation d’une proposition de loi sur la protection des missions d’intérêt général «imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services», on découvrira que les menaces contre les droits sociaux et les services publics, y compris les services sociaux locaux, s’inscrivent également dans la vaste réforme des politiques publiques.

Pour conclure: bienvenue en enfer. Ou si l’on est optimiste: trouvons nous un autre De Gaulle pour remettre l’intérêt des peuples au centre des préoccupations des dirigeants devant les impératifs de rentabilité. Nous n’avons pas besoin d’une politique showbiz qui humilie et spolie les peuples, nous avons besoin d’une politique virile qui trouve des solutions et bâtisse l’avenir.