Pouvoir d’achat: ce qui est fait, ce qui reste à faire

Ce qu’a fait le Gouvernement pour le pouvoir d’achat

Avec l’enlisement du conflit social et des grèves, faut-il craindre que le gouvernement Sarkozy-Fillon se crispe et arrête toute réforme structurelle ?

 La question se pose, évidemment, et nous n’aurons la réponse que dans les semaines à venir. Pourtant, il faut constater que depuis cet été, plusieurs mesures du programme presidentiel de Nicolas Sarkozy se sont traduites par des lois : universités, justice, immigration et cet été, la loi pour le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat. Le fameux « travailler plus pour gagner plus ».

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La loi TEPA

Cette loi comprend le premier paquet des mesures fiscales et sociales du gouverment Fillon, mesures assez emblématiques, voyez-plutôt :
- déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale (sous la forme d’un crédit d’impôt) mais sans la rétroactivité à 5 ans, censurée lar le Conseil Constitutionnel,
- détaxation des heures supplémentaires (charges salariales et impôt sur le revenu),
- allègement des droit de succession (supprimés pour le conjoint survivant par exemple) et donations en franchise de droits (jusqu’à 15 000€),
- création d’un « bouclier fiscal » : plafonnement de l’imposition sur le revenu à 50% pour chaque contribuable
- encadrement des parachutes dorés :conditionné à un niveau de performance et le montant est rendu public,
- expérimentation (avec les RMIstes dans les départements candidats) du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour favoriser le retour à l’emploi et grarantir que l’emploi se traduira par une augmentation de ressources (ce qui n’est pas toujours le cas).

Et maintenant ?

 Eh bien le plus dur commence : car faire voter des lois c’est facile mais les rendre applicables et efficaces, c’est une autre paire de manches !
Autant le bouclier fiscal, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ou les droits de succession sont des mesures fiscales directement mises en oeuvre par l’Etat, donc faciles, autant ce sera difficile pour les heures supplémentaires car tout le monde sait que dans un très grand nombre d’entreprises, notamment les PME, ces heures supplémentaires sont déjà faites par les salariés mais ne sont tout simplement pas payées. La détaxation des heures serait donc, pour l’employeur, une chagre supplémentaire ! d’autant plus que cela semble complexe à mettre en place.
Sur le papier, la mesure est tentante, notamment pour corriger « l’effet 35 heures ». Et comme on ne prend pas Sarkozy et Fillon pour des imbéciles, on se dit que cette proposition a surtout été efficace d’un point de vue électoral et que de surcroît, elle ne devrait pas être pénalisante pour le budget de l’Etat (les comptes de la Nation nous le diront l’an prochain).

Un premier pas

 On imagine bien que le Président Sarkozy a d’autres idées en tête (voir le débat sur la TVA sociale) et finalement, cette détaxation des heures supplémentaires n’a été que le prétexte pour tater le terrain avant d’amorcer une véritable réforme de fond sur le pouvoir d’achat ainsi que sur le coût du travail, question cruciale en France et dont nous entendrons encore certainement parler.

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François