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IDCC : l'Identifiant De Convention Collective

Publié le 17 novembre 2007 par Gestion De Paie

IDCC : l'Identifiant De Convention Collective

Le repérage des conventions et accords collectifs par leur titre, plus ou moins long, rend parfois difficile l'identification exacte de la convention applicable.

La déclaration informatique DADS-U utilise le code IDCC de la convention applicable

L'utilisation de l'identifiant de convention collective (IDCC), code unique attribué par le ministère chargé du travail, permet de lever ces ambiguïtés : la convention, l'accord ou le statut seront correctement identifiés par les parties intéressées, l'entreprise et les salariés.

Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure JO du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.

Voici un moteur de recherche de l'identifiant IDCC de 900 conventions collectives:

Script réalisé par Ludovic


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