Retour sur la construction savante du droit européen des droits de l’homme
La Convention européenne des droits de l’homme fait incontestablement partie des grandes réussites juridiques européennes. En 60 ans, elle aura réussi à : faire oublier les conditions éminemment (géo)politiques de sa naissance, étendre son emprise de 15 à 47 pays européens, développé des concepts et des techniques jurisprudentiels propres au droit européen des droits de l’homme…. Surtout, elle aura joué un rôle central dans l’affirmation de l’existence d’un droit autonome des droits de l’homme. Une telle réussite n’est pas imputable à la seule jurisprudence européenne ; elle a, aussi, partie liée avec un projet savant. « La Cedh vue d’ailleurs » : plutôt que de revenir sur la jurisprudence européenne ou les jurisprudences nationales relatives au droit de la Cedh, c’est sur ce projet savant que le colloque se propose d’opérer un retour réflexif : qui en sont les auteurs ? quelle en est l’histoire ? quelles en sont les principales caractéristiques ?
On s’intéressera en particulier à un aspect de ce projet savant : son attachement à affirmer la dimension « constitutionnelle » de la Convention européenne comme de la Cour de Strasbourg.
Cherchant à cerner le sens alors accordé au paradigme de la « constitutionnalisation » (ou à dévoiler le rôle central de l’ambiguïté maintenue de l’expression), on en proposera ici une mise en perspective critique en l’interrogeant depuis d’autres points de vue où il prospère aussi, notamment le droit international, le droit constitutionnel, le droit communautaire et la science politique.
Le présent colloque fait suite aux travaux menés dans le cadre du projet de recherche ‘La CEDH vue d’ailleurs : acteurs du ‘dedans’ et du ‘dehors’ dans la promotion d’une norme juridique de référence » mené dans le cadre du laboratore « Sources du Droit, Institutions, Europe » de l’Université Paris Est sur la base d’un contrat avec la Mission de recherche Droit & Justice. Le projet est placé sous la coordination scientifique de Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à Paris 12 et Marie Curie Fellow à l’Institut universitaire européen de Florence.
Il est mené par une équipe composée de : Marie-Elisabeth Baudoin (MCF Clermont), Edouard Dubout (Professeur, Le Mans), Maria Fartunova (doctorante Paris II), Marine Gauduchon (doctorante Poitiers), Charlotte Girard (MCF Rouen), Christine Guillard (MCF Paris 12), Beligh Nabli (MCF Paris 12), Raileanu Bogdan (doctorant Poitiers), Stéphane de la Rosa (MCF Paris 12), Laurent Scheeck (MCF, Université libre de Bruxelles), Malgorzata Ulla (doctorante Clermont).
5/6 mars 2010
Maison de l’Europe
35-37 rue des Francs Bourgeois
75004 Paris
colloque-cedh-mars-2010.1264938928.pdf
LES DROITS DE L’HOMME ONT-ILS « CONSTITUTIONNALISÉ LE MONDE » ?
A L’OCCASION DU 60ÈME ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
5 mars 2010 // 1re journée
9.00-9.15 Accueil, par M. Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel
LA NAISSANCE DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME
LE ROLE DU « MONDE DE LA CONVENTION »
Présidence : Anne Levade (Professeure de droit public, Paris Est)
9.30-9.55 : La mise en place du « monde de la Convention » et l’affirmation d’une doctrine « maison »,
Stéphanie Hennette-Vauchez (Professeure de droit public Paris Est / IUE de Florence)
9.55-10.20 : Les grandes étapes de l’affirmation du système européen des droits de l’homme, Mikael Rask Madsen (Associate Professor, Faculté de droit, Copenhague)
10.20-10.45 : Consonances et dissonances dans le discours européen des droits de l’homme, Marie-Elisabeth Baudoin (Maître de conférences en droit public, Clermont-Ferrand) et Edouard Dubout (Professeur de droit public, Le Mans)
10.45-11.15 : Pause
11.15-11.45 : Témoignage : Le point de vue de Strasbourg, Luzius Wildhaber, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme
11.45-12.30 : Témoignage : Le point de vue du juge français, Bernard Stirn, conseiller d’Etat, président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat et Régis de Gouttes, Premier Avocat Général près la Cour de Cassation
12.30-13.00 : Discussion et Débats
13.00 - 14. 30 : Déjeuner
LA CONSOLIDATION DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME :
LE ROLE DES DOCTRINES NATIONALES
Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen (Professeure de droit public, Paris 1)
14.40-15.00 : Les « vieux Etats », ou l’enrôlement tardif d’une doctrine internationaliste,
Marine Gauduchon (Doctorante en droit public, Poitiers)
15.00-15.20 : Les « nouveaux Etats », ou l’engouement précoce d’une doctrine constitutionnaliste,
Malgorzata Ulla (Doctorante en droit public, Clermont-Ferrand)
15.20-15-40 : L’Union européenne et les droits de l’homme : internalisation ou externalisation?,
Beligh Nabli (Maître de conférences en droit public, Paris 12) et Laurent Scheeck (Maître de conférences, Institut d’Etudes Européennes, Université Libre de Bruxelles)
15.40-16.00 : Pause
16.00-17.55 : Les artisans de la création d’une « doctrine » conventionnaliste.
Table-ronde animée par Stéphane de la Rosa (Maître de conférences en droit public, Université Paris 12), sous forme de discussion et échanges avec les acteurs français du débat académique relatif à la CEDH : Jean-Francois Flauss (Professeur de droit public, Paris 2), Frédéric Sudre (Professeur de droit public, Montpellier), Paul Tavernier (Professeur émérite de droit public, Paris 11), Joël Andriantsimbazovina (Professeur de droit public, La Rochelle), Jean-Pierre Marguénaud (Professeur de droit privé, Limoges), Marina Eudes (Maître de conférences en droit public, Nanterre), Petr Muzny (Professeur de droit public, Chambéry)
17.55-18.15 : Témoignage : Le point de vue de Strasbourg, Paul Mahoney, président du Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne, ancien Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme
18.15-18.45 : Discussion et Débats
6 mars 2010 // 2ème journée
LE DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME AUJOURD’HUI ET LA
« CONSTITUTIONNALISATION DU MONDE »
Modérateure des débats : Stéphanie Hennette-Vauchez (Professeure de droit public, Paris Est Créteil / IUE de Florence)
9.15-9.30 : Sur les usages du paradigme de la constitutionnalisation : interrogations et pistes d’analyse, Charlotte Girard (Maître de conférences en droit public, Rouen)
9.30-10.10 : Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit international, Olivier de Frouville (Professeur de droit public, Montpellier) et Jean-Marc Sorel (Professeur de droit public, Paris 1)
10.10-10.50 : Le paradigme de la constitutionnalisation vu de la science politique, Alec Stone (Professeur de droit constitutionnel, Yale Law School) et Antoine Vauchez (Chercheur CNRS / CURAPP)
10.50-11.15 : Pause
11.15-11.55 : Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit communautaire, Rostane Mehdi (Professeur de droit public, Aix) et Bruno de Witte (Professeur de droit communautaire, Institut Universitaire Européen)
11.55-12.15 : Le paradigme de la constitutionnalisation vu du droit constitutionnel, Pierre Brunet (Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
12.15-13.00 : Le témoignage des acteurs : Echanges et Discussions avec MM. Wildhaber et Mahoney, et Mme et MM. Andriantsimbazovina, Eudes, Flauss, Marguénaud, Muzny, Sudre, Tavernier.
13.00-13.30 : Conclusions générales : Constance Grewe (Professeure de droit public, Strasbourg, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine)
13.30 : Buffet
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Colloque organisé par :
Université Paris Est Créteil (CERCO)
Université de Rouen (CREDHO DI)
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IREDIES)
Sous la responsabilité scientifique de :
Stéphanie Hennette-Vauchez (Paris Est / IUE de Florence)
Charlotte Girard (Rouen)
Jean-Marc Sorel et Laurence Burgorgue-Larsen (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Pour contacter le comité scientifique :
Laurence Burgorgue-Larsen : [email protected]
Charlotte Girard : [email protected]
Stéphanie Hennette-Vauchez : [email protected]
Jean-Marc Sorel : [email protected]
Entrée libre dans la limite des places disponibles.
Inscription recommandée avant le 19 février 2010 auprès de :
[email protected]
Horodatage existant : janvier 31, 2010 @ 13:07
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble