Antennes relais : un trouble anormal de voisinage ?
Publié le 05 mars 2010 par Arnaudgossement
La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt qui a déjà sucité commentaires et réactions. La Cour a jugé que la "juridiction judiciaire est compétente pour statuer sur une demande tendant à faire cesser un trouble anormal de voisinage prétendu anormal".