Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2195)

• [Agenda] 18 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale

  Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité... Lire la suite

  Publié le 24 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats conseille...

  

  Gossement Avocats, conseil de la société Loris ENR, filiale du Groupe Enerlis, salue son inscription sur la liste des délégataires d’obligation d’économies... Lire la suite

  Publié le 21 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorité environnementale : retour sur les conclusions du Rapporteur public sur...

  Ce 14 septembre 2018, devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public M. Louis Dutheillet de Lamothe a prononcé d'importantes conclusions relatives aux... Lire la suite

  Publié le 21 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorisation environnementale : publication au JO du décret n°2018-797 du 18...

  Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 qui précise la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation... Lire la suite

  Publié le 20 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Réseau d’électricité et autoconsommation : confirmation d’un refus de...

  La Cour de cassation vient de rendre, le 4 septembre 2018, une décision importante concernant les conditions de raccordement d’un projet immobilier intégrant de... Lire la suite

  Publié le 20 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Biogaz : le "droit à l’injection" de nouveau modifié par les députés en...

  Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en... Lire la suite

  Publié le 20 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Marchés publics : le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé...

  Par arrêt n° 420454 du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a apporté d'intéressantes précisions sur l’appréciation du respect du principe d’impartialité par... Lire la suite

  Publié le 19 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Loi PACTE : création de l'obligation pour une société de "prise en considération...

  

  L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088. Lire la suite

  Publié le 06 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Contentieux : le juge administratif doit s'assurer de la réalité de...

  L'arrêt n°16BX02127 rendu ce 28 août 2018 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux témoigne de ce que le contrôle par le juge administratif des... Lire la suite

  Publié le 05 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [communiqué] Gossement Avocats accueille deux nouvelles collaboratrices : Lucie...

  

  Le cabinet Gossement Avocats annonce l'arrivée, ce 3 septembre 2018, de Lucie Antonetti et Camille Pifteau.Lucie Antonetti et Camille Pifteau viennent... Lire la suite

  Publié le 04 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Solaire : le groupe Valéco, défendu par Gossement Avocats, obtient la...

  Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe... Lire la suite

  Publié le 03 septembre 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Certificats d’économies d’énergie : les précisions du PNCEE sur l'examen des...

  Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a récemment communiqué sur l’avancement des dossiers de demandes de délégations d'obligations... Lire la suite

  Publié le 24 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Important] Biodiversité : consultation publique sur le projet de décret de...

  Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret attendu par les associations de défense d... Lire la suite

  Publié le 24 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il...

  Par arrêt n°399713 du 16 août 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime... Lire la suite

  Publié le 23 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autoconsommation et tiers investisseur : conférence de Maître Florian Ferjoux...

  

  Le 6 septembre 2018, à 9h30, Maître Florian Ferjoux co-animera, avec Mme Mélodie de L'Epine (Hespul) une conférence consacrée au sujet suivant : "Opération... Lire la suite

  Publié le 23 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Erosion du littoral : rejet de la demande de mise en œuvre de la procédure...

  Par un arrêt rendu le 16 août 2018, le Conseil d’Etat rejette la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation environnementale prévue à l’article L. Lire la suite

  Publié le 23 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout...

  Par arrêt n°412663 du 16 août 2018, le Conseil d'Etat a apporté deux précisions intéressantes relatives à l'application de la règle selon laquelle un permis de... Lire la suite

  Publié le 23 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : ouverture depuis...

  A compter du 15 août 2018, le régime de responsabilité élargie du producteur établi pour la gestion des déchets résultant des équipements électriques et... Lire la suite

  Publié le 20 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Loi pour une société de confiance : simplification à venir de l’élaboration et d...

  La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit, parmi ses mesures, une modification des règles relatives à... Lire la suite

  Publié le 20 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Loi pour une société de confiance : simplification de la réglementation...

  La publication de la loi pour une société de confiance, intervenue le 11 août 2018, permet de clarifier une situation engendrée pour les projets éoliens... Lire la suite

  Publié le 20 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE