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Le Sénat prolonge trois dispositions de la loi antiterroriste

Publié le 05 mars 2010 par Baptiste_l06

Le Sénat américain a prolongé d’un an trois dispositions du « Patriot Act ». Cet arsenal législatif de lutte antiterroriste avait été mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11-Septembre.

Les sénateurs ont approuvé mercredi la prolongation de ces clauses jusqu’au 28 février 2011.

La « surveillance mobile » des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques a ainsi été reconduite. Le principe du « loup solitaire », qui permet d’enquêter sur une personne paraissant agir pour son propre compte, a également été prolongé.

Les sénateurs ont enfin maintenu la possibilité pour les autorités d’accéder à « toute donnée tangible », comme des courriers électroniques, sur un suspect. La commission des Affaires judiciaires du Sénat avait approuvé début octobre l’extension de ces mesures.

Cette commission avait également approuvé un encadrement renforcé des activités des forces de l’ordre, loin de la grande liberté d’action dont elles disposaient en vertu du premier Patriot Act voté après le 11-Septembre. Mais devant l’opposition des sénateurs républicains, cette dernière disposition n’a pas été retenue.

« J’aurais préféré ajouter du contrôle et une amélioration du droit de regard judiciaire aux dispositions » du Patriot Act qui arrivent à expiration, a commenté mercredi dans un communiqué le président de la commission des Affaires judiciaires, le sénateur démocrate Patrick Leahy.

Ce vote intervient après que nombre d’élus de l’opposition eurent violemment critiqué la gestion par les autorités américaines de l’attentat manqué contre un avion américain le jour de Noël. Ils estiment notamment que le suspect, Umar Farouk Abdulmutallab, aurait dû être remis à la justice militaire.

Saluant la prolongation des mesures, le sénateur républicain Kit Bond, vice-président de la commission du Renseignement, a toutefois estimé qu’il était « crucial » que l’utilisation de ces outils ne soit pas limitée dans le temps.

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