Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du travail

A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222)

Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti un violent mal de tête, qu’elle était rentrée chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer les matériels de présentation des séminaires à venir, et qu’elle était décédée le soir même, ce décès devait bénéficier de la présomption d’accident du travail.

Les faits sont les suivants:

Une salariée avait été victime d’un malaise sur son lieu de travail et était décédée à son domicile quelques heures plus tard.

Le conjoint survivant de la salariée, avait fait une déclaration d’accident du travail. La caisse primaire d’assurance maladie avait refusé de prendre en charge le malaise mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Les juges du fond avaient donné gain de cause au conjoint de l’assurée.

Pour la cour de cassation,

« dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti un violent mal de tête, qu’elle était rentrée chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer les matériels de présentation des séminaires à venir, et qu’elle était décédée le soir même, ce décès devait bénéficier de la présomption d’accident du travail« .

Source:

(Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222) -Voir la décision