L’intelligence juridique, le droit au service de l’intelligence économique

Olivier de MAISON ROUGE, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, revient sur LOPPSI II dans un article intitulé « L’intelligence juridique, le droit au service de l’intelligence économique ».

Dans un contexte de compétition économique globale exacerbée s’est développé depuis plus d’une vingtaine d’années désormais le concept d’intelligence économique qui se définit communément comme étant « la maîtrise et la protection de l’information stratégique pertinente pour tout acteur économique ».

A ce titre, le projet de loi nommée LOPPSI II est appelé à délimiter les contours de l'activité privée d'intelligence économique qui seraient définis comme « consistant dans la recherche et le traitement d'informations sur l'environnement économique, commercial, industriel ou financier d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, destinées soit à leur permettre de se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation, soit à favoriser leur activité en influant sur l'évolution des affaires ou les décisions de personnes publiques ou privées ».

Afin de répondre à cette démarche pluridisciplinaire visant notamment à protéger le patrimoine informationnel et les secrets d’affaires, l’intelligence juridique, apparue plus récemment, peut se présenter comme étant l’ingénierie juridique appliquée à l’intelligence économique.

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