Le Conseil Régional : comment ça marche

A l’occasion des élections régionales qui se déroulent le 14 et 21 mars 2010, présentation de cette jeune institution créée par la loi du 2 mars 1982. Comment fonctionne le conseil régional ? A quoi sert-il ? Ses missions ? Son budget ? N’oubliez pas d’aller voter dans votre région …

L’élection des conseillers régionaux

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel pour 6 ans (4 ans pour cette élection avant la réforme des institutions locales), au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle et avantage à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second.

Les listes sont déposées au niveau régional mais les candidats sont répartis entre les départements constituant la région afin de rapprocher les élus du citoyen.

Le nombre de sièges attribué à chaque département est proportionnel à sa démographie, et une stricte alternance des candidats de chaque sexe sur les listes est imposée pour favoriser la parité. On compte ainsi 45 conseillers régionaux en Auvergne par exemple :

• Allier : 15 conseillers régionaux
• Cantal : 8 conseillers régionaux
• Haute-Loire : 10 conseillers régionaux
• Puy-de-Dôme : 22 conseillers régionaux

A la suite de l’élection, les nouveaux conseillers régionaux élisent ensuite le président du conseil régional et des vice-présidents pour former la commission permanente composée du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents (sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l’effectif du conseil), et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Le rôle du conseil Régional

Les 26 Régions de France dont 22 en métropole et 4 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) se sont vu transférer des compétences majeures en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport, d’enseignement secondaire et de formation professionnelle initiale et continue.

• Le développement économique : coordonner et promouvoir des actions de développement économique et touristique sur le territoire régional, définir le régime des aides économiques aux entreprises (entreprises en difficultés…) ; l’élaboration du schéma régional de développement économique ; participation possible au capital de société commerciale de société d’économie mixte (SEM) comme Vulcania en Auvergne ;  …

• L’aménagement du territoire et les transports : élaborer le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional (grands équipements, infrastructures, …) ; organisation des transports régionaux ferroviaires (TER) ; plan régional d’élimination des déchets industriels ; contribuer au développement des réseaux de communication électronique ; …

• L’enseignement : construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées publics, y compris maritimes et agricoles, et des établissements d’éducation spéciale. La région est également responsable du recrutement et de la gestion (rémunération), des personnels non enseignants de ces établissements. La région propose aussi des aides à la recherche et des bourses d’étude à l’étranger.

• La formation : la région définit et met en oeuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle est chargée de la définition de la politique de formation des travailleurs sociaux, …

• La culture et le sport : elle a la responsabilité de l’organisation et du financement des musées régionaux, de la conservation et de la mise en valeur des archives régionales ainsi que la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel. La région peut notamment soutenir les clubs et associations régionaux et contribuer à la construction et à l’entretien des équipements sportifs.

Le budget des régions, comment ça marche ?

Contrairement à l’Etat qui a la possibilité de voter son budget en déséquilibre, la loi impose aux collectivités locales de voter et d’exécuter leur budget de manière équilibrée (dépenses = recettes). De plus, afin de limiter le recours à l’emprunt et donc à la dette, seules les dépenses d’investissement peuvent être financées par l’emprunt alors que l’Etat emprunte pour payer les salaires, acheter les crayons et gommes. Ces règles sont contrôlées par le Préfet après le vote du budget (c’est le contrôle à posteriori mis en place par les lois de décentralisation) et il peut sous réserve de non respect des règles déférer le budget devant la chambre régionale des comptes.

Comment se compose le budget d’une région ?

- Quelles sont les différentes ressources de la Région ?

• Les ressources fiscales :
  • recettes fiscales directes : taxe professionnelle (bientôt supprimée), taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties revient à la Région.
  • recettes fiscales indirectes : la Région perçoit le produit des cartes grises ainsi qu’une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

• Les ressources non fiscales :
  • dotations de l’Etat
  • ressources des fonds européens, des participations d’autres collectivités ou de divers organismes, le fonds de compensation de la TVA, les produits et revenus de biens.
  • emprunts
• compensation financière des charges résultant des transferts de compétences de l’Etat à la Région : dotation générale de décentralisation et transfert d’une part de fiscalité (ex TIPP), visant par exemple à couvrir le transfert de la gestion des transports régionaux (TER) ou encore les personnels techniques des lycées.

- Quelles sont les dépenses de la Région ?

Deux grandes catégories :

• Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes de la collectivité (frais liés à la rémunération du personnel, les intérêts de la dette, les dépenses d’entretien et de fourniture), mais surtout les dépenses d’interventions obligatoires ou volontaires de la Région (soutien aux associations, formation professionnelle, action culturelle…).

• Les dépenses d’investissement concernent les opérations en capital : les remboursements d’emprunts, les travaux d’équipement (comme la construction ou la rénovation d’un lycée, l’achat de nouveaux trains régionaux…), les acquisitions immobilières et mobilières.