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ACTA : le bash des eurodéputés à Strasbourg

Publié le 11 mars 2010 par Olivier Laurelli

acta lolDe mémoire d’eurodéputé, rarement un clash aura été aussi violent dans l’enceinte du Parlement Strasbourgeois que celui de mardi dernier. ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité international de lutte contre la contrefaçon négocié secrètement depuis 2007 a du essuyer les salves des eurodéputés, particulièrement remontés contre la Commission et tout particulièrement le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht qui s’est défendu comme il a pu : « Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie« . Attaqué aussi bien sur la forme que sur le fond, des euros députés ont fait référence lors de leurs interventions à des mesures inscrites dans les documents qui ont fuit il y a quelques semaines et qui ont soulevé l’indignation de nombreuses association de défense des droits de l’homme : « L’Union européenne va-t-elle soutenir le contrôle aux frontières des baladeurs MP3 et des ordinateurs portables ? » s’est interrogé Kamall Syed, conservateur britannique.

ACTA, de l’aveu de ses négociateurs comporte des mesures inacceptables « qui feraient quitter la table des négociations » si elles étaient rendues publiques. La fronde des députés européens s’est finalement traduit hier par un vote à une écrasante majorité : de 633 voix contre 13 pour que le contenu du traité soit rendu public.

Des eurodéputés ont également demandé l’interruption des négociations tant que le contenu du traité n’aura pas été rendu public.

Rappelons qu’ ACTA vise à instaurer une série de mesures pour lutter contre le piratage au niveau mondial en instaurant un mécanisme de riposte graduée se passant de l’accord d’un juge ou de mettre en place des dispositifs de filtrage étendus aux infrastructures des fournisseurs d’accès ou aux terminaisons des réseaux, soit dans les box des abonnés comme c’est déjà le cas en Allemagne mais où ceci est très encadré par la justice et uniquement dédié à des crimes graves.

ACTA est d’autant plus anachronique qu’en France, sa petite soeur, HADOPI, est déjà le fisco qui avait été prédit :

  • Toujours pas de décret d’application : comment faire appliquer une loi inapplicable ?
  • Un gouffre financier : n’en déplaise à SAWND qui annonçait récemment sur son blog qu’HADOPI allait contribuer à renflouer les caisses de l’Etat en annonçant des chiffres (très drôles) de 1000 coupures par jour et des amendes de 1500 euros, en omettant par exemple totalement le coût des procédures judiciaires pour le contribuable sur les faux positifs que j’évalue personnellement à plus de 50% grâce au concours des fournisseurs d’accès).
  • Des études qui démontrent que le téléchargement de contenus copyrightés est toujours en hausse et que les téléchargeurs migrent allègrement là ou HADOPI ne pourra venir les chercher.

Plus d’information sur le site de la Quadrature du Net

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