Internet mobile : de nouvelles règles européennes au 1er mars 2010

En juin 2009, le Parlement européen avait adopté des mesures visant à faire baisser le coût des communications mobiles intra-européennes, pour la voix, l’envoi et la réception de SMS, ainsi que l’Internet.

Le détail de ces dispositions est disponible en suivant le lien roaming regulation (texte en anglais) et la transcription intégrale au Journal Officiel de l’Union Européenne est disponible via le lien ci-dessous :
RÈGLEMENT (CE) no 544/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009

Depuis le 1er mars 2010, les opérateurs européens ont donc les obligations suivantes :

• Proposer à leurs clients de plafonner leur facture Internet à l’étranger à l’intérieur de l’UE : ce plafond est de 50€ mensuels, mais aussi d’autres plafonds
• Avertir les clients à l’approche (80%) de leur plafond
• Interrompre la connexion automatiquement au-delà de ce plafond
  

Jusqu’au 1er juillet 2010, les abonnés devront demander expressément cette limitation, mais passé cette date, le plafond de 50€ sera appliqué par défaut.

Que doivent donc faire les abonnés en résumé ?

• Depuis le 1er mars: contacter le service clients de son opérateur pour bénéficier d’une telle limitation
• A partir du 1er juillet, le système s’applique automatiquement avec un plafond de 50€ mensuels. Contacter le service clients pour adapter la limitation.

Les forfaits internationaux à l’usage (pass journalier disponible pour toutes les communications internet à l’étranger) ou bien mensuels, devraient faire office de limitation.

Dans le cadre de ses missions d'accompagnement à la gestion des services de télécommunications, l'équipe ORIA a mis en place un système de veille sur les consommations internationales mobiles. Nous proposons ainsi, quotidiennement à nos clients, une réelle assistance pour l'optimisation des forfaits et des usages.