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Le Sénat limite aux nouveaux plans la surtaxation salariale des stock-options , article de La Tribune du 14 novembre 2007

La contribution salariale sur la plus-value dégagée lors de la levée de l’option ne serait exigible que sur les plans de stock-options attribués à compter du 16 octobre 2007.

Le gouvernement, qui n’était pas favorable à l’alourdissement de la taxation sur les stock-options, a fini par céder à la pression politique, mais tente de limiter les effets de la surtaxation sur les salariés bénéficiaires.

(…)

Il n’a cependant soutenu qu’une partie de l’amendement du député UMP Yves Bur, instaurant une contribution patronale de 2,5 % sur l’attribution des stock-options. Mais il a tenté de s’opposer, sans succès, à l’adoption d’une surtaxation salariale, également de 2,5 %, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l’option.À l’occasion du l’examen du PLFSS par le Sénat, cette semaine, le gouvernement a souhaité adoucir l’instauration de cette surtaxe en laissant un délai aux bénéficiaires de stock-options. Un amendement, présenté par le sénateur (UMP) Bernard Murat, stipule que les contributions ne seront exigibles que sur les nouveaux plans de stock-options et d’actions gratuites, attribuées à compter du 16 octobre 2007. Les bénéficiaires de stock-options ne seront donc redevables de la taxe que dans quatre ans (durée minimale de conservation pour bénéficier de l’exonération de charges sociales) ou plus.(…)Si le Sénat et le gouvernement ont accepté ce compromis, le député Yves Bur à l’origine de la taxe s’interroge. ” Il ne faut pas trop mollir. Je pense à la justice sociale, mais je pense aussi aux recettes pour la Sécurité sociale. Les déficits sont là aujourd’hui, et nous avons des besoins de financement avant quatre ou six ans “, commente-t-il. À ce stade, sans avoir fait l’objet de calculs rigoureux, ces deux contributions réunies ne devraient rapporter à la Sécurité sociale que 300 à 400 millions d’euros par an. Le gouvernement, et particulièrement Bercy, se montre frileux sur le sujet, en évoquant la compétitivité de la France face à ses voisins. Avec une contribution modeste de 2,5 %, ce risque est cependant limité, puisque les plus-values sont déjà taxées à 30 % (40 % au-delà de 152.500 euros).(..)

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