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Paye des non-cadres et sommes isolées

Publié le 20 novembre 2007 par Gestion De Paie

Les sommes versées aux cadres et assimilés au jour de la cessation d'activité dans l'entreprise ou postérieurement (indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, indemnités compensatrices de congés payés, rappel de salaire, gratification, sauf indemnité de préavis...) sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire Agirc selon le régime dit des "sommes "isolées".

Ce régime des sommes isolées permet d'assujettir des montants qui auraient pu échapper à cotisations du fait des limites des tranches habituelles.

A partir du 1er janvier 2009, un régime des "sommes isolées" pour les cotisations ARRCO sera aussi applicable pour des salariés non cadres : une assiette spécifique sera créée pour les sommes isolées, égale au maximum à 2 plafonds de sécurité sociale de l'année de départ, en complément de l'assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d'emploi.

Sources:

Convention collective nationale Agirc du 14 mars 1947 (PDF)
Circulaire AGIRC-ARRCO 2007-19 du 7 novembre 2007 (PDF)


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