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Partage des risques et des responsabilités

Publié le 16 mars 2010 par Questions Capitales

Partage des risques et des responsabilitésSi possible, on consignera les modalités de la collaboration dans un contrat afin d'éviter les problèmes. Les deux parties devront y régler la question du partage des risques, des responsabilités et de la propriété intellectuelle.

Dans l'accord de collaboration, les partenaires ne se contenteront pas d'énumérer les objectifs qu'ils se sont fixé et les modalités de la collaboration. Ils peuvent également déterminer la manière dont ils comptent partager les risques, régler les responsabilités vis-à-vis des tiers et gérer les questions de propriété intellectuelle.

Responsabilité limitée

La responsabilité vis-à-vis des tiers - clients, fournisseurs... - constitue un élément important du contrat de collaboration. Francis Walschot, directeur du département juridique chez Agoria, entrevoit deux possibilités : "Dans le cas de la responsabilité solidaire, le tiers peut demander une indemnisation complète à la partie de son choix. Les partenaires départagent ensuite les responsabilités entre eux." Généralement, les partenaires optent pour une responsabilité limitée aux dommages découlant de l'exécution de leur part du contrat. "Si cette part ne peut être fixée, ils sont responsables à concurrence d'un pourcentage déterminé. Les partenaires fixent eux-mêmes la clé de répartition."

Partage du chiffre d'affaires et des risques

Deux entreprises qui collaborent doivent également se mettre d'accord sur le partage des charges et du chiffre d'affaires. Francis Walschot voit là aussi deux types de partenariat possibles : "Les entreprises peuvent répartir les pertes et profits selon leur apport en propre. Par exemple, 70/30 des bénéfices et des pertes." Une deuxième façon de s'y prendre consiste à ce que chacun travaille pour sa propre part. "Dans ce cas, ma part peut générer 25 % de bénéfice, alors que mon partenaire essuie une perte de 10 %. C'est une autre clé de répartition."

Hexacom et Savaco ont opté pour une collaboration stratégique, au service du client. "Les risques sont supportés par les deux entreprises séparément", précise Patrick Gillis. "S'il y a un problème, nous procédons à une analyse. S'il s'agit d'une question de télécommunications, nous résolvons le problème. En cas de problème de structure des données, c'est Savaco qui supporte le risque." Les frais et chiffres d'affaires sont inscrits dans deux comptes de résultats séparés. Chacun conserve le sien. "À chacun son métier..., et cela fonctionne bien chez nous."

Un autre problème est celui de la propriété intellectuelle. Si le partenariat est axé sur la recherche et le développement, le contrat doit établir clairement qui prend les brevets, qui bénéficie de la protection que ceux-ci confèrent, qui en acquiert la propriété intellectuelle. "Il faut également prévoir des clauses de confidentialité", explique Francis Walschot. "L'entreprise avec laquelle vous collaborez ne peut diffuser publiquement des informations qui ressortissent à votre propriété intellectuelle. Enfin, on n'oubliera pas la clause de non-concurrence. Le partenaire ne pourra pas utiliser les connaissances qu'il acquiert pour ses propres besoins, mais uniquement dans le cadre du partenariat. "

MDV, Copyright© L'Echo, www.lecho.be


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