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Quand pub et droits d'auteur se confondent

Publié le 21 novembre 2007 par Gabrielle Lamotte
Il fallait y penser: la marque apposée discrètement par l'entreprise sur un produit pédagogique distribué aux élèves?: il s'agit alors de respecter le droit de l'auteur à signer son oeuvre et non pas de réelle publicité. Régulièrement, le Sénat est témoin des questions autour de la publicité à l'école: partenariat entreprise-école, principe de neutralitré à faire fonctionner ensemble, sans faire entrer la publicité à l'école, est-ce possible? Le critiqué Code de bonne conduite de 2001 autorise les entreprises à faire apparaître discrètement sa marque sur documents qu'elles remettent aux élèves dans le cadre de partenariat d'ordre pédagogique.C'est dans ce contexte que le sénateur André Vantomme a interrogé le ministre en août dernier: Si la volonté de ces entreprises est de faire valoir leur intérêt et leur engagement pour l'éducation des enfants, cette promotion doit s'étayer sur leurs propres moyens de communication. Les supports scolaires et plus largement l'éducation nationale ne doivent pas servir de point d'ancrage à une campagne publicitaire. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question et si les supports de diffusion, promouvant l'investissement des entreprises dans notre système éducatif, ne pourraient pas se formaliser autrement à l'avenir .C'est sans rire que le texte de la réponse, publié hier, explique:

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