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Exonérer un patrimoine de droits de succession ou comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée

Publié le 16 mars 2010 par Ploubec
Chers lecteurs,

Voici une petite astuce pour exonérer un gros patrimoine de droits de succession. Tout d'abord, il faut préciser que ce patrimoine doit être liquide car ce que je vais vous expliquer ici ne s'applique que si l'on est sur un patrimoine financier.
En cas de gros patrimoine immobilier, il faudrait alors envisager la vente de ce patrimoine pour utiliser cette technique patrimoniale.

Prenons un exemple d'une personne détenant un patrimoine financier de 3 millions d'euros suite à la cession de son entreprise. Il suffit de placer cette somme sur un contrat d'assurance vie avant 70 ans et d'effectuer une clause bénéficiaire démembrée. En quoi cela consiste-t-il? Tout simplement en désignant son conjoint pour l'usufruit des capitaux décès et ses enfants bénéficiaires pour la nue-propriété.
Depuis la réponse Chatel Peruchot, seul l'usufruitier est redevable de la taxe à 20% au-delà de l'abattement de 152500€.
Or depuis la loi TEPA du mois d'août 2007, le conjoint est exonéré de cette taxe de 20%. Cela revient donc à transmettre la totalité des capitaux décès en quasi-usufruit au conjoint survivant et de faire naître une créance de restitution pour les enfants qui étaient bénéficiaires de la nue-propriété.
Ainsi au décès du conjoint survivant, les enfants pourront impacter leur créance sur la succession sans aucun droit à payer.
Dans notre exemple et si le conjoint survivant n'a pas utilisé toute la somme, les enfants recevront chacun 1,5 million d'euros sans droits de succession.

Il est donc possible de transmettre des patrimoines considérables sans aucune fiscalité.
Attention toutefois à respecter certaines règles et notamment à ne pas rentrer dans le cadre des primes manifestement exagérées car sinon l'administration pourrrait requalifier l'opération.


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