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Pourquoi le barème d’impôt à la source est défavorable aux étrangers

Publié le 16 mars 2010 par David Talerman

Pourquoi le barème d’impôt à la source est défavorable aux étrangersLe barème d'impôt à la source, c'est un barème spécifique qui est appliqué à la plupart des travailleurs étrangers qui résident en Suisse (permis B et permis L), ainsi qu'aux travailleurs frontaliers dans certains cantons.

La philosophie barème à la source, c'est qu'il inclut de manière forfaitaire un certain nombre de déductions. Les personnes qui y sont soumises ne remplissent pas de déclaration comme les résidents suisses, et ne peuvent pas appliquer les déductions habituelles.

Le barème d'impôt à la source en Suisse : un système désavantageux pour ceux qui y sont soumis

Selon moi, c'est une cote mal taillée plutôt pénalisante pour la plupart de ceux qui y sont soumis. Sont concernés notamment :

- les travailleurs frontaliers à Genève, qui ne peuvent déduire que très peu de choses (principalement le rachat dans le cadre d'une prévoyance professionnelle - 2ème pilier - et la souscription d'un 3ème pilier)

- les travailleurs étrangers qui résident en Suisse et qui sont payés moins d'un certain montant de salaire annuel (120 000 francs suisses pour tous les cantons, 500 000 pour Genève) : quelle que soit leur commune d'habitation, ils sont soumis au même barème, ce qui signifie qu'ils ne peuvent choisir une commune moins chère pour faire baisser le montant de leur impôt, ce que font bon nombre de suisses par exemple.

La preuve que c'est vraiment désavantageux pour les travailleurs étrangers ? Il suffit pour s'en convaincre de lire cet article de la Tribune de Genève.

La fin de l'impôt à la source à Genève ?

Bref, tout ceci ne semble pas très juste. Mais un jugement rendu par le Tribunal Fédéral va peut-être changer la donne : un frontalier suisse vivant en France et travaillant à Genève (et donc soumis au barème d'impôt à la source à Genève) a notamment réussi à faire valoir son droit à déduire ses frais de déplacement. Cette décision est importante, car tous les travailleurs frontaliers pourraient alors réclamer une révision avec effet rétroactif du montant d'impôts versés... Le canton de Genève estime que cela pourrait leur coûter au total entre 100 et 200 millions de francs suisses.

Pas d'excitation, rien n'est encore fait, et surtout, il faut bien comprendre une chose : le barème d'impôt à la source, s'il était changé, serait bénéfiques pour certains, mais pas pour tout le monde.

Les juristes du Groupement transfrontalier européen sont actuellement sur le coup. Dès que j'en sais un peu plus, je vous tiens informé.

Quelques informations de référence

Retrouvez des explications concernant la fiscalité des travailleurs étrangers en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch, ainsi que des liens utiles.

Et vous, aimeriez-vous pouvoir appliquer des déductions ?

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